Section Grand Sud de la Cour Européenne d’Arbitrage

LA SECTION GRAND SUD DE LA COUR EUROPEENNE D’ARBITRAGEcapture-decran-2016-11-26-a-15-19-46

La Cour européenne d’arbitrage (cour-europe-arbitrage.org) est une institution née à Strasbourg en 1959. Elle comporte parmi ses membres fondateurs le Conseil de l’Europe. Présente dans trente pays à travers le monde, la Cour Européenne d’Arbitrage revêt un caractère international marqué. Elle n’est donc une cour régionale, mais une entité transnationale. Son actuel président, Maître Mauro Rubino-Sammartano, est avocat à Milan.

La Cour européenne d’arbitrage a décidé de mettre en place une Section Grand-Sud en France et plus précisément à Nice, qui a joué un rôle de premier plan dans la création de la Section Grand Sud. Avec la signature d’une Convention entre l’Université Nice Sophia Antipolis (UNS) et la Cour européenne d’arbitrage, le 9 décembre 2011, la Faculté de Droit et Science Politique de l’UNS a officiellement accueilli la Section Grand Sud (première en Europe pour une unité de recherches universitaire), qui est désormais en charge de la gestion du « Comité exécutif » comme du « greffe-délégué » de la Cour européenne d’arbitrage pour ce qui relève de son ressort.

Le ressort de la Section Grand Sud s’étend sur plusieurs Régions françaises : la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Région Languedoc Roussillon et la Région Midi-Pyrénées.

→ Pour contacter la section Grand Sud de la CEA (ressort des Cours d’appel d’Aix-en-Provence, Montpellier, Nîmes et Toulouse) : cerdp.ceagrandsud@unice.fr

→ Pour toute demande concernant le reste de la France et/ou les autres pays, prière de contacter le secrétariat de la Cour :

secretariat.presidence@cour-europe-arbitrage.org

Pour plus de renseignements et des exemples de clauses d’arbitrage proposées par le Cour européenne d’arbitrage, vous pouvez télécharger le document suivant : presentation_section_grand-sud-2

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