Pierre-Michel Le Corre

Pierre-Michel Le Corre

Professeur agrégé des Universités depuis 2001

Directeur master 2 Droit des entreprises en difficulté

Domaines de recherches : droit des entreprises en difficulté, droit des sûretés, contentieux bancaire des procédures collectives

Rédacteur de très nombreuses publications traitant du droit des entreprises en difficulté, Pierre-Michel Le Corre est l’auteur du Dalloz Action Droit et pratique des procédures collectives.

Il assure la direction scientifique de l’édition spécialisée « Droit des entreprises en difficulté » de la Gazette du Palais ainsi que celle de la base « Procédures collectives » chez Lexbase. Il a également la co-responsabilité du panorama commenté du recueil Dalloz consacré au droit des entreprises en difficulté.

Depuis 1987, il dispense des formations en droit des entreprises en difficulté.

Il a débuté son activité d’avocat et de consultant en droit des entreprises en difficulté en 1992. Il est actuellement avocat au barreau de Nice ( www.pierremichel-lecorre-avocats.fr )

 

Travaux de recherches de Pierre-Michel Le Corre

 

 

I – Ouvrages

 

– Droit et pratique des procédures collectives, Editions Dalloz (1ère édition parue en 2001, 9ème édition parue en novembre 2016)

– Le créancier face au redressement et à la liquidation judiciaires, 2 tomes, 1200 pages, PUAM 2000

Mémento Dalloz, Droit des entreprises en difficulté, ( 1ère édition parue en 2003, 7ème édition parue en 2015)

– Commentaire de l’ordonnance du 18 décembre 2008 et de son décret d’application, Dalloz, 2009,

L’Impact de la réforme du droit des obligations sur le livre VI du code du commerce, ouvrage collectif , IFFPC 2016.

– Pratique des baux commerciaux, ouvrage collectif, Dalloz 2006 – rédaction de 110 pages (parties consacrées au redressement et à la liquation judiciaires)

Mesures d’exécution et procédures collectives – Confrontation des règles de l’exécution et du droit des entreprises en difficulté, ouvr. collectif, dir. P.M Le Corre, Bruylant, 2012, coll. Procédures

 

 

II – Articles (liste non exhaustive)

 

En 2016

– « La vente de biens grevés de sûretés en période d’observation », Gaz. pal. 12 avr. 2016, n° 14, p. 80.

– « Le rétablissement professionnel », Gaz. pal. 28 juin 2016, n° 24, p. 73.

 

En 2015

– « Le relevé de forclusion après l’ordonnance du 12 mars 2014 et le décret du 30 juin 2014 », Gaz. pal. 18 janv. 2015, n° 18, p. 39.

– « Déclaration et vérification des créances : quels changements », interv. Colloque Besançon 10 oct. 2014, Gaz. pal. 3 janv. 2015, p. 26.

– « Missions de procédures collectives confiées aux huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires et principe d’égalité des citoyens devant la loi », D. 2015, Point de vue 575.

– « La valeur juridictionnelle des relevés de créances portés à l’état des créances », Gaz. pal. éd. sp. droit des entreprises en difficulté, 1er mai 2015, n° 121 , p. 9.

– « Les plans et les cautions », interv. colloque Caen 10 avril 2015, Rev. proc. coll. 2015, dossier 40, mai-juin 2013, p. 73.

– « La déclaration de créance à échoir du prêteur bénéficiant de la continuation du cours des intérêts », Bull. Joly Ent. en diff. (BJE) 2015, p. 335.

– « La notion d’action tendant à la défense de l’intérêt collectif des créanciers », éditorial, BJE 2015, p. 269.

– « Vers une nouvelle analyse de la déclaration de créance », Gaz. pal. éd. sp. droit des entreprises en difficulté 19 juill. 2015, n° 200, p. 5.

– « Nouveau motif de contestation en cause d’appel : demande nouvelle ou moyen nouveau ? » Gaz. pal. éd. sp. droit des entreprises en difficulté 19 juill. 2015, n° 200, p. 10.

– « La résolution du plan de sauvegarde et de redressement – dix questions réponses », Gaz. pal. éd. sp. droit des entreprises en difficulté, 19 juill. 2015, n° 200, p. 32.

– « La loi Macron et le droit des entreprises en difficulté », Gaz. pal. éd. sp. 20 oct. 2015, n° 291, p. 7.

 

En 2014

– « Premiers regards sur l’ordonnance du 12 mars 2014 réformant le droit des entreprises en difficulté », D. 2014, 733.

– « Pour une clarification du traitement des créances de remboursement des avances de l’AGS », D. 2013, point de vue 379.

– « Patrimoine et droit des entreprises en difficulté », Law journal of the higher school of economics of Moscou, 2014/1, p. 169.

– « L’ordonnance du 12 mars 2014 et les modifications affectant la déclaration et la vérification des créances », Gaz. pal. 6 avr. 2014, n° 96, p. 47.

– « De quelques difficultés intéressant le privilège de la conciliation », Rev. proc. coll. janv. 2014, Dossier 10.

– « Les créances postérieures et l’ordonnance du 12 mars 2014 », BJE mai 2014, 191.

– « Questions-réponses sur le relevé de forclusion au lendemain de l’ordonnance du 12 mars 2014 », Lexbase 15 mai 2014, n° 381.

– «  L’effet interversif de prescription attaché aux créances salariales figurant sur le relevé de créances salariales porté à l’état des créances », JCP E 2014, 1424.

– « Les retouches de la réforme du droit des entreprises en difficulté (ordonnance n° 2014-1088 du 26 septembre 2014, complétant l’ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014, portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives », Lexbase hebdo 16 oct. 2014, n° 587.

– « Le recours du dirigeant social après l’admission des créances au passif », Gaz. pal. 29 juin 2014, n° 180, p. 6.

– « Droit commun de la résiliation des contrats en cours : questions – réponses », Gaz. pal. 29 juin 2014, n° 180, Technique 41.

– « La simplification du traitement des situations irrémédiablement compromises : la création de la procédure de rétablissement professionnel », Lexbase hebdo 11 sept. 2014, n° 393.

– « Le rééquilibrage du rôle des acteurs : l’exemple des modifications intéressant la déclaration, la vérification et l’admission des créances », Lexabse hebdo 11 sept. 2014, n° 393.

– « Les modifications issues de l’ordonnance du 12 mars 2014 intéressant les établissements de crédit », in Contentieux bancaire des procédures collectives, éd. Bruylant 2014, (dir. Le Corre-Broly E.), p. 9.

 

En 2013

– « Questions-réponses sur la résiliation du bail commercial après l’ouverture d’une procédure collective », Gaz. pal. éd. sp. dr. entr. diff.18 janv. 2013, n° 18, p. 43.

– «  Le sort des créanciers. Quel état des lieux ? », Dr. patr. mars 2013, dossier p. 65.

– «  Déclaration notariée d’insaisissabilité et liquidation judiciaire : questions-réponses », Gaz. pal. 1er à 4 mai 2013, n° 141, p. 48.

– « Cautionnement et transfert de la charge de la sûreté en plan de cession : questions-réponses », Gaz. pal. 12 juill. 2013, n° 193, Technique p. 33.

– « Coordination des règles du cautionnement avec le droit des entreprises en difficulté », Interv. ENM, Rev. proc. coll. juill. 2013, dossier 26.

– « Volonté individuelle et périmètre des procédures collectives », in « Volonté et biens – Regards croisés, dir. Y. Strickler et F. Siiriainen », L’Harmattan 2013, p. 219.

– « Le débiteur et la créance non déclarée à sa procédure collective : questions-réponses », Gaz. pal. 29 sept. 2013, n° 272, p. 39.

– « Créanciers non-initiés : attention à un piège involontaire de la SFA », BJE nov. 2013, Editorial p. 341.

– « En avant pour une nouvelle réforme de la loi de sauvegarde des entreprises », LPA 9 déc. 2013, n° 245.

 

En 2012

– « Cotisations sociales de retraite dues par un professionnel libéral et super privilège des salaires », LPA 13 mars 2012, n° 52, p. 3.

– « Les questions soulevées par la déclaration notariée d’insaisissabilité en cas de liquidation judiciaire », Gaz. Pal. 28 avr. 2012, n° 118, p. 5.

– « La règle du paiement à l’échéance des créanciers postérieurs méritants et l’obligation de payer le super privilège des salaires sur les premières rentrées de fonds », Rev. proc. coll. janv. 2012, Dossier 10, p. 72.

– « Pour quelques barils de plus chez la fille et pour quelques dollars de moins…chez la mère : la loi Pétroplus du 12 mars 2012 », Rev. sociétés 2012, 407.

– « Les délais de remboursement d’un plan supérieurs à dix ans », Gaz. pal. éd. sp. droit des entreprises en difficulté, 3 août 2012, n° 216, p. 5.

– « Pétroplus : commentaire de la loi et du décret », Lexbase hebdo n° 308, 13 sept. 2012.

– « La sauvegarde financière accélérée », Les dossiers de la RIDE, 2012, p. 35.

– « La poursuite de la caution personne physique d’un débiteur ayant obtenu un plan de redressement », Gaz. pal. éd. sp. dr. entr. diff. 13 oct. 2012, n° 286, p. 7.

 

En 2011

– « L’heure de vérité de l’EIRL : le passage sous la toise du droit des entreprises en difficulté, D. 2011, chron. 91.

– « Adaptation du droit des entreprises en difficulté à l’EIRL par l’ordonnance du 9 décembre 2010 », Lexbase hebdo 13 janv. 2011, n° 234.

– « La créance non déclarée au passif et le jeu de la prescription », Mél. D. Tricot, LexisNexis-Dalloz, éd. 2011, p. 469.

– « Le créancier titulaire d’une sûreté spéciale et l’absence d’affectation d’une quote-part du prix de cession », Gaz. pal. édition spécialisée Droit des entreprises en difficulté, 2011, n° 7, p. 13.

– « Un exemple d’exclusivité : le droit de rétention fictif du gagiste sans dépossession », interv. Colloque Sûretés réelles et droit des entreprises en difficulté, Nice, 20 mars 2010, LPA 11 févr. 2011, n° 30, p. 68.

– « Le passif de l’EIRL », BJE mars/avr. 2011, p. 70.

– « La créance non déclarée et la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif  exigible », JCP E 2011, 1318.

– « Le caractère suspensif de l’appel du ministère public sur la désignation d’un administrateur judiciaire », Gaz. pal. 8 juill. 2011, n° 189, p. 9.

– « Le droit de rétention fictif au cœur de tous les débats », Controverse avec R. Dammann, BJE juill. 2011, comm. 103.

 

En 2010

– « Porteurs de titres super-subordonnés et élaboration des plans de sauvegarde et de redressement avec comités », D. 2010, chron. 839.

– « Résolution du plan de cession et adoption d’un second plan de cession », Gaz. pal. édition spécialisée Droit des entreprises en difficulté, 2010, n° 183, p. 9.

– « La taxe foncière, une créance postérieure méritante », Gaz. pal. édition spécialisée Droit des entreprises en difficulté, 2010, n° 288, p. 12.

– « Le projet de loi portant création d’une sauvegarde financière expresse », Lexbase hebdo 16 sept. 2010, n° 408.

 

En 2009

– « Les principales modifications de la législation de sauvegarde résultant de l’ordonnance du 18 décembre 2008 et de son décret d’application du 12 février 2009 », Lexbase hebdo n° 338, février 2009, n° L277ICT.

– « La règle de l’interdiction des paiements au lendemain de l’ordonnance du 18 décembre 2008 », Gaz. pal. 8 à 10 mars 2009, p. 25.

– « La mesure de l’efficacité des gages sans dépossession dans les procédures collectives

: L’inopposabilité du droit de rétention conféré par l’article 2286-4° du code civil aux créanciers gagistes sans dépossession », JCP E , 22 février 2009.

– « Le nouveau visage de la liquidation judiciaire simplifiée », D. 2009, p. 677.

– « Variations sur la convocation personnelle du dirigeant recherché en comblement de l’insuffisance d’actif », Gaz. proc. coll. 2009/2, p. 3.

– « Le créancier nanti sur comptes-titres bénéficiaire d’un paiement provisionnel confronté au super privilège des salaires », Gaz. proc. coll. 2009/4, 1ère partie, nos 303 et 304, p. 27.

– « Nature et régime des créances postérieures », LPA 9 avr. 2009, n° 71, p. 4.

– « Continuation des contrats en cours, date de naissance des créances et mandat », D. 2009, chron. p. 2172.

– « Le paiement du créancier postérieur méritant confronté au super privilège des salaires, en cas de vente d’un bien grevé de sûreté en période d’observation », JCP E 2009, 1877.

– « L’apparition de l’état de cessation des paiements et la résolution d’un plan arrêté au profit de diverses sociétés à patrimoines confondus », Bull. Joly sociétés déc. 2009, §230, p. 1137.

 

En 2008

– « La poursuite des associés de sociétés civiles sous procédure collective », JCP E 2008, n° 10, 1326, p. 30.

– « Les clôtures », Rev. proc. coll. 2008/2, p. 136.

– « Les principales modifications de la procédure de sauvegarde dans le projet de réforme », Gaz. proc. coll. 2008/4, p. 11.

 

En 2007

– « 1807-2007, 200 ans pour passer du droit de la faillite du débiteur au droit de sauvegarde de l’entreprise », Gaz. proc. coll. 2007/3, p. 3 (Intervention à la Conférence des tribunaux de commerce -Douai juin 2007)

– « L’influence de la réforme du droit des sûretés sur la réforme des procédures collectives », JCP E 2007, chron.

– « Les irrégularités affectant la composition et le vote des comités de créanciers », D. 2007, chron. p. 822.

 

En 2006

– « Les baux commerciaux et la réforme des procédures collectives issue de la législation de sauvegarde des entreprises », AJDI 2006/3, p. 175.

– « Les créanciers antérieurs dans le projet de sauvegarde des entreprises », Interv. Colloque Crajefe, Nice 27 mars 2004, LPA 10 juin 2004, n116, p. 25 s.

– « Faut-il encore payer ses dettes dans le droit des entreprises en difficulté » ?, Interv. Colloque Toulon « Faut-il encore payer ses dettes », 18 mai 2005, LPA 29 mars 2006, n° 63, p. 9.

– « Le sort du contrat non cédé en plan de cession », JCP éd E 2006, JCP E 2006, 2671.

– « Les dispositions transitoires de la loi de sauvegarde, la suppression des extensions sanctions et l’application de l’obligation aux dettes sociales », D. 2006, p. 2737.

– « Les créanciers dans la loi de sauvegarde des entreprises », Interv. Colloque Lille juin 2006, Rev. proc. coll. 2006/4, p. 336.

 

En 2005

– « Loi de sauvegarde des entreprises : textes d’application », Gaz. Pal. 22 à 24 janv. 2006, p. 2.

– « Le point sur les voies de recours ouvertes aux tiers à l’encontre du jugement d’extension sur le fondement de la confusion des patrimoines », Petites affiches 4 févr. 2005, n° 25, p. 11.

– « Les difficultés pratiques des réalisations d’actif en liquidation judiciaire », Interv. Colloque Toulouse, 21 janv. 2005, Lamy dr. affaires mars 2005, suppl., n° 80, p. 61.

– « Premiers regards sur la loi de sauvegarde des entreprises », D. 2005, doctr. p. 2299.

– « Propos introductifs à la loi de sauvegarde des entreprises », Act. proc. coll. 2005/14.

– « Regard sur la loi de sauvegarde des entreprises », RJ com 2005/5, p. 388.

– « Le privilège de la conciliation », Gaz. Pal. 7-8 sept. 2005, p. 50.

– « Les nouvelles règles de fixation du passif du débiteur », Gaz. Pal. 9-10 sept. 2005, n° sp., p. 17.

 

En 2004

– « Présentation générale du projet de réforme des entreprises en difficulté : de l’avant-projet au projet de loi de sauvegarde des entreprises », Gaz. Pal. doctr. 25 et 26 févr. 2004, p. 4.

– « Protection de l’entrepreneur individuel et déclaration d’insaisissabilité », AJDI 2004/3, p. 179.

– « Les conséquences de l’absence d’allongement du délai de déclaration des créances en cas de conversion du redressement en liquidation judiciaire », D. 2004, p. 1002.

– « Engagement de l’action sur le fondement de l’article 267 du Livre des procédures fiscales et procédures collectives », Lamy Droit des affaires, Bull. n° 163, févr. 2004, p. 1.

– « Les créanciers antérieurs dans le projet de sauvegarde des entreprises », Interv. Colloque Crajefe, Nice 27 mars 2004, Petites affiches 10 juin 2004, n° 116, p. 25.

– «  Premiers aperçus avant lecture du projet de loi de sauvegarde des entreprises », Lexbase hebdo n° 106, 5 févr. 2004, n° N0417AB3.

– « Procédure de vérification et d’admission des créances et dissolution des sociétés placées en liquidation judiciaire », Gaz. Pal. Doctr. 7-8 avr. 2004, p. 2.

– « Les modifications résultant de l’examen par le Conseil d’Etat du projet de loi de sauvegarde des entreprises », Gaz. Pal. doctr. 23 au et 25 mai 2004, p. 2.

– « Mandataires et administrateurs, le tarif nouveau est arrivé ( décret du 10 juin 2004) », D. 2004, p. 1790.

– « Cautions, coobligés et garants dans les procédures collectives d’aujourd’hui et de demain », Rev. proc. coll. 2004, p. 181.

– « Option de non continuation et résiliation du contrat, ces deux concepts ont-ils encore une raison d’être ? » Gaz. Pal. 15 et 16 déc. 2004, Jur. p. 14.

– « Nouvel aperçu sur la durée des fonctions du commissaire à l’exécution du plan de cession », Gaz. Pal. doctr. 29 et 30 déc. 2004, p. 2.

 

En 2003

– « Quelques précisions sur la confusion », Dr. et proc. 2003/4, p. 235.

– « La vente de biens en plan de continuation », Revue Lamy Droit des affaires , Mai 2003, suppl. au n° 60, p. 13.

– « La situation générale du débiteur et des créanciers dans l’avant-projet de réforme des entreprises en difficulté », Gaz. Pal. doctr. 10 et 11 déc. 2003, p. 13.

– « Les sanctions dans l’avant-projet de réforme des entreprises en difficulté », Gaz. Pal. doctr. 19 et 20 déc. 2003, p.7.

 

Jusqu’en 2002

– « Les créanciers gagistes face au redressement judiciaire et la règle du concours », Rev. Proc. Coll. 1990-1, p. 3 et s.

– « Le règlement des situations de surendettement des particuliers (réflexions sur le titre 1er de la loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989) », Rev. Proc. Coll. 1990-3, p. 193 et s.

– « Les dispositions des articles 33, alinéa 1er et 34 alinéa 1er de la loi du 25 janvier 1985 prévalent sur celles de l’article 8 de la loi du 30 avril 1906 sur les warrants agricoles (cass. Com. 9 avril 1991) », JCP éd. E, 1991, II, 232.

– « Les locations financières à l’épreuve de l’article 115 de la loi du 25 janvier 1985 (à propos de deux arrêts de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 15 octobre 1991) », Rev. Proc. Coll. 1992-1, p. 1 et s.

-«  La propriété de l’établissement de crédit face à l’article 115 de la loi du 25 janvier 1985 », Les petites affiches, 4 mars 1992, n° 28

– « Crédit-bail, article 40 de la loi du 25 janvier 1985, et référés (Cass. Com. 16 oct. 1990 et 9 avril. 1991) », JCP éd. E, 1992, II, 300.

– « Affiliations sociales et recours à la forme sociétaire : l’exemple de l’artisanat », Les petites affiches, 12 juil. 1993, n° 83, p. 11 et s.

– « La caution solidaire et l’admission à l’état des créances (à propos d’un arrêt de la Cour d’appel de Caen du 4 mai 1993) », Les petites affiches, 29 oct. 1993, n° 130, p. 7 et s.

– « Effets de la transmission de la charge de la sûreté en plan de cession, (numéro spécial « La réforme du droit des entreprises en difficultés »), Les petites affiches, 14 septembre 1994, n° 110, p. 93 et s.

– « La transmission de la charge de la sûreté en plan de cession », Petites affiches 7 oct. 1994, no 120, p. 4 s.,

– « Le gage avec droit de rétention face au plan de cession (rien ne sert de concourir, il faut à point retenir) », Petites affiches 22 oct. 1997, no 127

– « Du créancier connu au créancier que ne doit pas ignorer le représentant des créanciers », Banque et Droit, n° 58 – Mars-avril 1998, p. 20 et s.

– « L’inopposabilité de la forclusion issue de la loi du 10 juin 1994 réformant la loi du 25 janvier 1985 », Les petites affiches, 29 juil. 1998, n° 90, p. 8 et s.

– « Retenir et substituer ne vaut (la substitution de garantie de l’article 34, alinéa 3, de la loi du 25 janvier 1985) », Dalloz affaires, n° 126, 23 juil. 1998, p. 1246 et s.

– « Droit réel, droit personnel et procédure collective », Les petites affiches 19 mai 1999, p. 4.

– « La dispense de vérification du passif chirographaire », D. Affaires 2000, chron. p. 275.

– « La fraude et l’article 169 de la loi du 25 janvier 1985 » : JCP éd E 2000, jurispr. p. 1660.

– « Résolution d’un plan de continuation et application dans le temps de la loi du 10 juin 1994 » : JCP éd E 2000, jurispr. p. 849 et éd G 2000, II, 10341.

– « L’état des créances et la caution solidaire », note sous Com. 1er fév. 2000, JCP éd E 2000, jurispr. p. 1764.

– « La dispense de vérification du passif chirographaire », D. 2000, doctr. p. 275.

– « Créanciers de l’article 40 : aux ordres du starter ! » JCP éd E 2000, étude p. 885.

– « L’inopposabilité de la forclusion à l’épreuve de la jurisprudence » : JCP éd E 2000, jurispr. p. 1571.

– « La responsabilité civile du représentant des créanciers pour défaut d’avertissement du créancier connu » : JCP éd E 2000, jurispr p. 1140.

– « L’invincibilité du droit de rétention dans les procédures collectives de paiement », D. 2001, chr. 2815.

– « L’analyse jurisprudentielle de la demande en acquiescement de revendication », D. 2002, chron. p. 948.

– « Le cautionnement réel à l’épreuve des procédures collectives », JCP éd E et A 2002, Comm. 886, p. 941.

– « La résiliation du bail commercial après redressement ou liquidation judiciaire du preneur » AJDI 2002.

– « Le sort des créances en cas d’extension d’une procédure collective », D. 2002, chron. p. 1122.

– « La cession du bail commercial en cas de redressement ou de liquidation judiciaire du preneur », AJDI 2002.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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