Emmanuelle Le Corre

Emmanuelle Le Corre-Broly

Maître de conférences HDR

Co directrice Master 2 Droit des entreprises en difficulté de la Faculté de droit de Nice.

Domaines de recherches : droit des entreprises en difficulté, droit des sûretés, contentieux bancaire des procédures collectives

Emmanuelle Le Corre-Broly, docteur en droit, HDR, est maître de conférences des Universités. Elle co dirige le Master 2 Droit des entreprises en difficulté de la Faculté de droit de Nice.

Auteur d’une thèse intitulée « Crédit-bail mobilier et procédures collectives » soutenue en 1997, elle a depuis rédigé nombre de publications intéressant le droit des entreprises en difficulté et le droit des sûretés.

Elle est co-rédactrice chez Lexbase d’une chronique mensuelle de droit des entreprises en difficulté et coordinatrice éditoriale de l’édition spécialisée de la Gazette du Palais « Entreprises en difficulté », revue dans laquelle elle assure également la rédaction de chroniques de jurisprudence.

Elle a été membre du jury national de l’examen d’accès à la profession de mandataire judiciaire.

Elle a prêté le serment d’avocat en 1994 et est actuellement avocat au barreau de Nice (Cabinet PM Le Corre : www.pierremichel-lecorre-avocats.fr )

 

Emmanuelle Le Corre-Broly

 

* Matières enseignées 

Droit des entreprises en difficulté, Droit bancaire, Droit des sûretés

 

Direction de diplôme

Codirectrice du Master 2 Droit des entreprises en difficulté (Faculté de droit de Nice) depuis 2015

 

 

Liste des travaux

 

I/ Thèse 

« Crédit-bail mobilier et procédure collective – Contribution à l’étude du contrat de crédit-bail mobilier en cas de redressement ou liquidation judiciaire du locataire- » Lille 1997.

 

II / Manuel 

« Droit des entreprises en difficulté », éd. Sirey Université, 2è éd. 2006, en collaboration avec Pierre Michel Le Corre.

 

III/ Direction d’ouvrage collectif

« Contentieux bancaire des procédures collectives », éd. Bruylant, coll. Procédure(s), oct. 2014

 

IV/ Articles, chroniques de jurisprudence, commentaires d’arrêts

 

Années 1996-2006

 

– Article « Le régime de la levée de l’option d’achat du contrat de crédit-bail judiciairement cédé », Les petites affiches, 10 juin 1996, p. 4.

– Article « La publicité du contrat de crédit-bail et sa sanction en cas de procédure collective du locataire », JCP éd. E 1997, I, 621.

– Article « Le contenu de la déclaration de créance du crédit-bailleur ou « qui trop déclare, rien n’obtient », Banque et Droit n° 57, Janv.-Fév. 1998, p. 3 et s.

– Article « La continuation des contrats dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire », Dalloz affaires, n° 123, 2 juillet 1998, p. 1114.

– Article « La faculté de résiliation de la caution au regard de l’article 48 de la loi du 1er mars 1984 », Les petites affiches 17 août 1998, p. 3.

– Article « Le droit de rétention sur documents d’immatriculation », Dalloz Affaires, n° 138, 12 novembre 1998, p. 1802 (1ère partie), Dalloz Affaires n° 139, 19 novembre 1998, p. 1838 (2è partie).

– Article « L’incidence d’une caution promise sur l’engagement d’une autre caution », Dalloz Affaires 1999.

– Article « Droit de la concurrence et procédures collectives », JCP éd. E, n° spé. 2000 (supplément à la semaine juridique n° 41 du 12 octobre 2000).

– Article « Revendication et inopposabilité », Dalloz Affaires 2000, jurisp. P. 533.

– Article « L’analyse jurisprudentielle de la demande en acquiescement de revendication », Dalloz Affaires 2002, p. 948 (co-signé avec P.M. Le Corre)

– Article « La résiliation du contrat de plein droit des contrats du fait de la liquidation judiciaire sans poursuite d’activité », JCP éd. E, 3 oct. 2002, p. 1423.

– Commentaire « Le comportement gravement répréhensible justifiant la rupture des concours bancaires », sous Cass. com., 21 janv. 2003, pourvoi n° 00-22.793, Lexbase hebdo, édition Affaires, n° 61 du jeudi 6 mars 2003, n° Lexbase N6211AAB.

– Commentaire « Le délai de déclaration de la créance d’indemnité de résiliation », sous Cass. com., 18 mars 2003, pourvoi n° 00-12.693, Lexbase hebdo, édition Affaires, n° 71 du jeudi 15 mai 2003, n° Lexbase N7189AAI.

– Commentaire « La déclaration rectificative du créancier titulaire d’une sûreté publiée non averti d’avoir à déclarer sa créance », sous Cass., com., 13 mai 2003, pourvoi n° 00-14.398, Lexbase hebdo, édition Affaires, n° 80 du jeudi 17 juillet 2003, n° Lexbase N8100AAA.

– Commentaire « A propos des frais de justice de l’article L. 621-32 du Code de commerce », sous CA Paris, 2è ch., sect. A, 1er oct. 2002, n° 2002/05092, Lexbase hebdo, édition Affaires, n° 80 du jeudi 17 juillet 2003, n° Lexbase N8100AAA.

– Commentaire « De quelques observations sur la demande en restitution », sous CA Douai 6 novembre 2003, Gazette du Palais, 10 février 2004, p. 10.

– Commentaire « La voie de recours sur l’ordonnance statuant en matière d’inopposabilité de la forclusion », sous Cass. com., 14 janv. 2004, pourvoi n° 00-19.555, Lexbase hebdo, édition Affaires, n° 112 du jeudi 17 mars 2004, n° Lexbase N0873ABX.

– Commentaire « La contestation des créances : mode d’emploi », sous Cass. com., 28 janv. 2004, pourvoi n° 01-02.666, Lexbase hebdo, édition Affaires, n° 112 du mercredi 17 mars 2004, n° Lexbase N0872ABW.

– Commentaire « La déclaration de créance consécutive à l’annulation d’un contrat au titre des nullités de la période suspecte », sous Cass. com., 28 janvier 2004, pourvoi n° 00-22.905, Lexbase hebdo, édition Affaires, n° 112 du mercredi 17 mars 2004, n° Lexbase N0871ABU.

– Commentaire « Le créancier professionnel, les recommandations dans la procédures de surendettement et les procédures collectives », sous Cass. 2è civ., 23 oct. 2003, Gaz. Pal. 1er avril 2004.

– Commentaire « Nomination du liquidateur amiable en cas de liquidation judiciaire », sous Cass. com., 10 mars 2004, pourvoi n° 02-17.820, Lexbase hebdo, édition Affaires, n° 121 du mercredi 19 mai 2004, n° Lexbase N1625ABS.

– Commentaire « Les conséquences de l’inopposabilité du droit de propriété résultant de l’absence de revendication du propriétaire », sous Cass. com., 24 mars 2004, pourvoi n° 02-18.048, Lexbase hebdo, édition Affaires, n° 121 du mercredi 19 mai 2004, n° Lexbase N1628ABW.

– Article « Les éléments constitutifs de l’infraction de paiements interdits dans le droit des procédures collectives », rev. Banque et Droit juillet-août 2004, p. 19.

– Commentaire sous CA Paris, 3è ch, sect. A, 3 fév. 2004, Gaz. Pal. 31 juill. 2004, p. 16.

– Commentaire « La vente par le liquidateur du véhicule dont les documents d’immatriculation sont retenus » (à propos de Cass. Com. 8 juil. 2003), Gaz. Pal. 28 sept. 2004, p. 5.

– Commentaire « La liquidation judiciaire et les contrats en cours », sous Cass. com. 28 sept. 2004, pourvoi n° 03-13.803, Lexbase hebdo, édition Affaires, n° 139 du mercredi 20 octobre 2004, n° Lexbase N3161ABP.

– Commentaire « Détermination des obligations du repreneur et levée d’option d’achat d’un crédit-bail en plan de cession », sous Cass. com. 23 nov. 2004, Dalloz affaires 2005, p. 510.

– Article « La déclaration de créance du bailleur financier et du crédit-bailleur », (Gazette du palais) Gaz. proc. coll. 2005/1, p. 14.

– Chronique « les propriétaires », (Gazette du palais) Gaz. proc. coll. 2005/1, p. 45 et s. :

– note sous Cass. com., 4 janv. 2005, pourvoi n° 02-12.240, préc., p. 45.

– note sous Cass. com. 15 fév. 2005, pourvoi n° 03-17.604, préc., p. 46.

– note sous Cass. com., 7 déc. 2004, pourvoi n° 0214.088, préc., p. 48.

– Chronique « les propriétaires », (Gazette du palais) Gaz. proc. coll. 2005/2, p. 44 et s. :

– note ss CA Paris, 3è ch, sect. A, 22 mars 2005, RG n° 03/00975, préc., p. 44.

– note sous Cass. com., 15 mars 2005, pourvoi n° 03-20.332, préc., p. 45.

– note sous Cass. com., 15 mars 2005, pourvoi n° 00-12.563, préc., p. 46.

– note sous Cass. com., 12 avril 2005, pourvoi n° 03-14.261, préc., p. 46.

– note sous CA Caen, 6 fév. 2003, préc., p. 46.

– note sous Cass. com. 12 avr. 2005, pourvoi n° 03-18.216, préc., p. 47.

– note sous Cass. com., 15 mars 2005, pourvoi n° 00-18.550, préc., p. 47.

– Commentaire « De quelques difficultés intéressant l’action en restitution du crédit-bailleur mobilier », sous Cass. com., 5 juill. 2005, Dalloz affaires 2005, p. 2165.

– Commentaire « La cible de la demande en revendication du prix de revente » sous Cass. com., 20 sept. 2005, pourvoi n° 04-14.702, Lexbase hebdo, édition Affaires, n° 187 du jeudi 27 octobre 2005, n° Lexbase N6356AKM.

– Commentaire « Le fait générateur de la créance de commission de l’agent commercial » sous Cass. com. 15 nov. 2005, pourvoi n° 03-13.261, Lexbase hebdo, édition Affaires, n° 195 du mercredi 21 décembre 2005, n° Lexbase N2158AK7.

– Commentaire «  Le fait générateur de la créance de restitution issue de la caducité d’une vente » sous Cass. com. 15 nov. 2005, pourvoi n° 04-16.416, Lexbase hebdo, édition Affaires, n° 195 du mercredi 21 décembre 2005, n° Lexbase N2158AK7.

– Commentaire sous Cass. Avis, 24 juin 2005, Droit et procédures, n° 2005/6, p. 362.

– Commentaire sous Civ. 2è, 7 juil. 2005, Droit et procédures, n° 2006/1, p. 56.

– Chronique « les propriétaires », (Gazette du palais) Gaz. proc. coll. 2006/2, p. 49 et s. :

– note sous Cass. com., 21 fév. 2006, pourvoi n° 04-19.672, préc., p. 49.

– note sous Cass. com., 7 fév. 2006, pourvoi n° 04-11.867, préc., p. 50.

– note sous Cass. com. 7 fév. 2006, pourvoi n° 04-1.342, préc., p. 51.

– Commentaire sous Cass. com. 11 juill. 2006, pourvoi n° 05-13.659, (Gazette du palais) Gaz. proc. coll. 2006/4, p. 35.

– Commentaire sous Cass. com. 7 fév. 2006, pourvoi n° 04-11.867, Lexbase hebdo, édition Affaires, n° 203 du jeudi 23 fév. 2006, n° Lexbase N5998AKD.

– Commentaire sous Cass. com. 21 mars 2006, pourvoi n° 04-20.325, Lexbase hebdo, édition Affaires, n° 212 du mercredi 26 avril 2006, n° Lexbase N7539AKG.

– Commentaire sous Cass. com. 3 mai 2006, pourvoi n° 04-15.760, Lexbase hebdo, édition Affaires, n° 221 du mercredi 28 juin 2006, n° Lexbase N0183ALD.

– Commentaire sous Cass. com. 4 avril 2006, pourvoi n° 05-12.406, Lexbase hebdo, édition Affaires, n° 221 du mercredi 28 juin 2006, n° Lexbase N0183ALD.

– Commentaire « L’exception de subrogation de la caution et la renonciation du créancier à un droit de rétention sur documents d’immatriculation » sous Cass. com., 26 sept. 2006, pourvoi n° 05-14.752, Lexbase hebdo, édition Affaires, n° 232 du 19 oct. 2006, n° Lexbase N4053ALP.

– Commentaire « Preuve de l’identité du déclarant en l’absence de signature de la déclaration de créances » sous Cass. com., 21 nov. 2006, pourvoi n° 05-17.008, Lexbase hebdo, édition Affaires, n° 241 du 20 décembre 2006, n° Lexbase N4237A9S et Gaz. proc. coll. 2007/2, p. 43.

 

Année 2007

– Article « La date de résiliation des contrats en cours au jour du jugement d’ouverture », JCP éd. E 2007, 1003.

– Commentaire « La clôture pour insuffisance d’actif, l’absence de déclaration de créance et les conséquences de la fraude du débiteur sur les droits du créancier » sous Cass. com., 5 déc. 2006, pourvoi n° 05-17.598, Lexbase hebdo, édition Affaires, n° 244 du 17 janvier 2007, n° LXB N 7781A93.

– Commentaire « L’obligation pour le créancier auquel la forclusion est inopposable de déclarer sa créance pour agir contre la caution » sous Cass. com., 30 janv. 2007, pourvoi n° 05-13.751, Lexbase hebdo, édition affaires, n° 249 du 22 février 2007, n° LXB N6608BAR.

– Commentaire sous Cass. civ. 2, 12 oct. 2006, pourvoi n° 05-04.001, Droit et procédures, 2007/2, p. 101.

– Chronique « Déclaration, vérification et admission des créances », (Gazette du palais) Gaz. proc. coll. 2007/2, p. 43 et s. :

– note sous Cass. com., 21 nov. 2006, pourvoi n° 05-19.298, préc., p. 43.

– note sous Cass. com., 13 fév. 2007, pourvoi n° 05-20.032 préc., p. 43.

– note sous Cass. com., 13 fév. 2007, pourvoi n° 05-17.676 préc., p. 44.

– note sous Cass. com., 30 janv. 2007, pourvoi n° 05-17.141, préc., p. 45.

– note sous Cass. com., 16 janv. 2007, pourvoi n° 05-16.927, préc., p. 45.

– note sous Cass. com., 5 déc. 2006, pourvoi n° 05-17.580, préc., p. 46.

– note sous Cass. com., 19 déc. 2006, pourvoi n° 05-19.257, préc., p. 47.

– note sous Cass. com., 19 déc. 2006, pourvoi n° 05-19.115, préc., p. 47.

– note sous Cass. com., 13 fév. 2007, pourvoi n° 05-17.676, préc., p. 48.

– note sous Cass. com., 5 déc. 2006, pourvoi n° 05-11.761, préc., p. 49.

– note sous Cass. com., 5 déc. 2006, pourvoi n° 05-11.762, préc., p. 49.

– Chronique « les propriétaires », (Gazette du palais) Gaz. proc. coll. 2007/2, p. 57 et s. :

– note sous Cass. com., 5 déc. 2006, pourvoi n° 05-17.685, préc., p. 57.

– note sous Cass. com., 7 nov. 2006, pourvoi n° 05-18.171, préc., p. 58.

– Commentaire « Absence de règlement intégral des cotisations d’assurance vieillesse et absence d’éviction du droit à prestation » sous Cass. com., 13 mars 2007, pourvoi n° 05-20.396, Lexbase hebdo, édition affaires, n° 257 du 26 avril 2007, n° LXB N8867BAN.

– Commentaire « La revendication du vendeur réservataire de propriété entre les mains de l’affactureur » sous Cass. com. 24 mai 2007, pourvoi n° 06-10.599, Lexbase hebdo, édition affaires, n° 261 du 24 mai 2007, n° LXB N1642BBG.

– Commentaire « La date de naissance de la créance de restitution du dépôt de garantie » sous Cass. com., 5 juin 2007, pourvoi n° 06-14.151, Lexbase hebdo, édition affaires, n° 265 du 21 juin 2007, n° LXB N5621BBS.

– Commentaire « Le fait générateur de la créance d’honoraires de l’avocat » sous Cass. com., 19 juin 2007, pourvoi n° 05-17.074, Lexbase hebdo, édition affaires, n° 269 du 18 juillet 2007, n° LXB N9341BBL.

– Commentaire sous Cass. com., 5 juin 2007, Act. Proc. Coll. 2007/13.

– Chronique « Déclaration, vérification et admission des créances », (Gazette du palais) Gaz. proc. coll. 2007/3, p. 43 et s. :

– note sous Cass. com., 27 mars 2007, pourvoi n° 06-11.034, préc., p. 43.

– note sous Cass. com., 27 mars 2007, pourvoi n° 05-21.177, préc., p. 43.

– note sous Cass. com., 27 février 2007, pourvoi n° 06-12.033, préc., p. 44.

– note sous Cass. com., 22 mai 2007, pourvoi n° 05-20.417, préc., p. 45.

– note sous Cass. com., 13 mars 2007, pourvoi n° 05-21.805, préc., p. 45.

– note sous Cass. com., 13 mars 2007, pourvoi n° 05-21.649, préc., p. 46.

– note sous Cass. com., 27 mars 2007, pourvoi n° 05-20.757 préc., p. 47.

– Chronique « Déclaration, vérification et admission des créances », (Gazette du palais) Gaz. proc. coll. 2007/4, p. 50 et s. :

– note sous Cass. com., 5 juin 2007, pourvoi n° 06-14.847, préc., p. 49.

– note sous Cass. com., 19 juin 2007, pourvoi n° 06-12.150, préc., p. 50.

– note sous Cass. com., 19 juin 2007, pourvoi n° 05-17.753, préc., p. 51.

– Commentaire « L’éclairage de la Cour de cassation sur la nature des créances du bailleur financier » sous Cass. com., 18 septembre 2007, pourvoi n° 06-13.824, Lexbase hebdo n° 278 du 25 octobre 2007, n° LXB N9001BCD.

– Article « La levée de l’option d’achat du crédit-bail et la règle de l’interdiction des paiements des créances antérieures », Dalloz 2007, p. 2363.

– Article « La revendication du prix de revente sous l’éclairage de la jurisprudence », (Gazette du palais) Gaz. proc. coll. 2007/4, p. 3.

– Commentaire « Représentation mutuelle des coobligés et prescription de l’action contre le codébiteur solidaire » sous Cass. com., 30 octobre 2007, pourvoi n° 04-16.655, Lexbase hebdo n° 282 du 22 novembre 2007, n° LXB N1983BDS.

– Commentaire « L’incidence de l’absence de déclaration de créance des cotisations d’assurance vieillesse sur le droit à pension de retraite » sous Cass. com., 13 novembre 2007, pourvoi n° 06-14.372, Lexbase hebdo n° 286 du 20 décembre 2007, n° LXB N4170BDS.

 

Année 2008

– Chronique « Déclaration, vérification et admission des créances », (Gazette du palais) Gaz. proc. coll. 2008/1, p. 52 et s. :

– note sous Cass. com., 2 octobre 2007, pourvoi n° 06-14.284, préc., p. 52.

– note sous Cass. com., 23 octobre 2007, pourvoi n° 06-19.069, préc., p. 53.

– note sous Cass. com., 18 septembre 2007, pourvoi n° 06-10.71, préc., p. 54.

– note sous Cass. com., 16 octobre 2007, pourvoi n° 06-11.984, préc., p. 54.

– note sous Cass. com., 2 octobre 2007, pourvoi n° 06-15.510, préc., p. 55.

– Commentaire « Provision d’un chèque de banque et actif disponible » sous Cass. com., 18 décembre 2007, pourvoi n° 06-16.350, Lexbase hebdo n° 290 du 31 janvier 2008, n° LXB N8490BDS.

– Commentaire « Obligation incombant au bailleur de restituer le dépôt de garantie au locataire sous procédure collective » sous Cass. com., 5 février 2008, pourvoi n° 07-11.010, Lexbase hebdo n° 293 du 21 février 2008, n° LXB N2049BEM.

– Commentaire « Précision sur le contenu du courrier de contestation de créance : l’exigence d’une proposition expresse du représentant des créanciers » sous Cass. com., 4 mars 2008, pourvoi n° 07-11.189, Lexbase hebdo n° 297 du 20 mars 2008, n° LXB N4524BEB.

– Chronique « Déclaration, vérification et admission des créances », (Gazette du palais) Gaz. proc. coll. 2008/2, p. 26 et s. :

– note sous Cass. com., 5 février 2008, pourvoi n° 06-21.879, préc., p. 26.

– note sous Cass. com., 8 janvier 2008, pourvoi n° 06-17.247, préc., p. 27.

– Commentaire « L’absence d’incidence de l’extinction de la créance sur la revendication du vendeur réservataire de propriété » sous Cass. com., 1er avril 2008, pourvoi n° 07-11.726, Lexbase hebdo n° 302 du 24 avril 2008, n° LXB N7479BEQ.

– Commentaire « L’obligation pour le mandataire d’avertir le créancier nonobstant le défaut de validité de la publicité de la sûreté » sous Cass. com., 15 avril 2008, pourvoi n° 07-10.174, Lexbase hebdo n° 305 du 22 mai 2008, n° LXB N9582BEM.

– Commentaire « Sur la possibilité pour le débiteur d’invoquer un nouveau motif de contestation de créance en cause d’appel » sous Cass. com., 24 juin 2008, pourvoi n° 07-15.681, Lexbase hebdo n° 313 du 17 juillet 2008, n° LXB N6495BGN et Gaz. proc. coll. 2008/4, p.

– Chronique « Déclaration, vérification et admission des créances », (Gazette du palais) Gaz. proc. coll. 2008/3, p. 44 et s. :

– note sous Cass. com., 27 mai 2008, pourvoi n° 07-10.167, préc., p. 44.

– note sous Cass. com., 15 avril 2008, pourvoi n° 07-10.174, préc., p. 46.

– note sous Cass. com., 1er avril 2008, pourvoi n° 04-20.346, préc., p. 47.

– note sous Cass. com., 27 mai 2008, pourvoi n° 06-20.357, préc., p. 47.

– note sous Cass. com., 18 mars 2008, pourvoi n° 07-10.027, préc., p. 48.

– Commentaire « Faculté pour la caution d’invoquer le dol nonobstant l’admission de la créance au passif du débiteur principal » sous Cass. com., 8 juillet 2008, pourvoi n° 07-11.004, Lexbase hebdo n° 318 du 18 septembre 2008, n° LXB N9882BG4.

– Commentaire « La reconstitution du dépôt de garantie en plan de cession » sous Cass. com., 16 septembre 2008, pourvoi n° 06-17.809, Act. proc. coll. 2008/17 et Lexbase hebdo n° 323 du 23 octobre 2008, n° LXB N4819BHX (commentaires différents).

– Chronique « les propriétaires », (Gazette du palais) Gaz. proc. coll. 2008/4, p. 59 et s. :

– note sous Cass. com., 16 septembre 2008, pourvoi n° 07-11.012, préc., p. 59.

– Chronique « Déclaration, vérification et admission des créances », (Gazette du palais) Gaz. proc. coll. 2008/4, p. 52 et s. :

– note sous Cass. com., 16 septembre 2008, pourvoi n° 06-21.803, préc., p. 52.

– note sous Cass. com., 16 septembre 2008, pourvoi n° 07-17.273, préc., p. 53.

– note sous Cass. com., 24 juin 2008, pourvoi n° 07-15.681 , préc., p. 54.

– Commentaire « L’incidence de l’absence de publicité modificative du contrat de crédit-bail en cas d’ouverture d’une procédure collective à l’égard du repreneur cessionnaire judiciaire du contrat » sous Cass. com., 28 octobre 2008, pourvoi n° 07-16.443, Lexbase hebdo n° 327 du 20 novembre 2008, n° LXB N7494BHZ.

– Commentaire « L’application de l’article 47 du code de procédure civile en matière de procédures collectives » sous Cass. com., 28 octobre 2008, pourvoi n° 07-20.801, Lexbase hebdo n° 331 du 18 décembre 2008, n° LXB N0488BIW.

 

Année 2009

 

– Commentaire « Continuation du compte courant et étendue de l’obligation de la caution » sous Cass. com., 16 décembre 2008, pourvoi n° 07-21.764, Lexbase hebdo n° 334 du 22 janvier 2009, n° LXB N3534BIQ.

– Chronique « Déclaration, vérification et admission des créances », (Gazette du palais) Gaz. proc. coll. 2009/1, p. 38 et s. :

– note sous Cass. com., 14 octobre 2008, pourvoi n° 07-16.983, préc., p. 38.

– note sous Cass. com., 12 novembre 2008, pourvoi n° 06-11.166, préc., p. 39.

– note sous Cass. com., 16 septembre 2008, pourvoi n° 07-15.982 , préc., p. 40.

– note sous Cass. com., 28 octobre 2008, pourvoi n° 07-11.141 , préc., p. 41.

– Article « Les modifications apportées par l’ordonnance du 18 décembre 2008 en matière de revendications et de restitution », (N° spécial Gaz. proc. coll.) Gazette du Palais du 8 au 10 mars 2009, p. 48 s.

– Article « Les modifications apportées au droit commun de la continuation des contrats en cours », in dossier spécial « Réforme du droit des entreprises en difficulté », Dalloz 2009, p. 27 s.

– Commentaire « Incidence du défaut d’exercice par le créancier d’une simple faculté et date d’appréciation de la valeur des droits constituant la hauteur de la décharge de la caution au regard de l’application des dispositions de l’article 2314 du Code civil » sous Cass. com., 17 février 2008, pourvoi n° 07-20.458, Lexbase hebdo n° 342 du 19 mars 2009, n° LXB N8944BI4.

– Chronique « Déclaration, vérification et admission des créances », (Gazette du palais) Gaz. proc. coll. 2009/2, p. 31 et s. :

– note sous Cass. com., 17 février 2009, pourvoi n° 08-13.728, préc., p. 31.

– note sous Cass. com., 16 décembre 2008, pourvoi n° 07-20.388, préc., p. 32.

– note sous Cass. com., 10 février 2009, pourvoi n° 07-21.216 , préc., p. 33.

– Chronique « les propriétaires », (Gazette du palais) Gaz. proc. coll. 2009/2, p. 45 et s. :

– note sous Cass. com., 3 février 2009, pourvoi n° 07-18.93, préc., p. 45.

– Commentaire « Les conséquences de l’option spontanée en faveur de la non continuation du contrat » sous Cass. com., 10 mars 2009, pourvoi n° 07-13.835, Lexbase hebdo n° 347 du 23 avril 2009, n° LXB N0316BKW.

– Commentaire « L’absence d’autorité de la chose jugée de la première décision d’admission de la créance dans la seconde procédure ouverte à l’encontre du même débiteur » sous Cass. ass. plén., 10 avril 2009, pourvoi n° 08-10.154, Lexbase hebdo n° 351 du 21 mai 2009, n° LXB N0786BKC.

– Commentaire « Excès de pouvoir du juge-commissaire, contenu de la déclaration de créance du crédit-bailleur et créance postérieure » sous Cass. com. 12 mai 2009, pourvoi n° 08-13.861, Lexbase hebdo n° 355 du 18 juin 2009, n° LXB N6582BKY.

– Commentaire « Précisions relatives à l’assiette de la revendication du prix de revente » sous Cass. com. 16 juin 2009, pourvoi n° 08-10.241, Lexbase hebdo n° 359 du 16 juillet 2009, n° LXB N0010BLX.

– Chronique « Déclaration, vérification et admission des créances », (Gazette du palais) Gaz. proc. coll. 2009/3, p. 34 et s. :

– note sous Cass. com., 3 juin 2009, pourvoi n° 08-13.355, préc., p. 34.

– note sous Cass. com., 3 juin 2009, pourvoi n° 08-15.527, préc., p. 35.

– note sous Cass. com., 3 juin 2009, pourvoi n° 08-15.376, préc., p. 36.

– note sous Cass. com., 12 mai 2009, pourvoi n° 08-10.002, préc., p. 39.

– Commentaire « L’incidence, au regard de la caution, de l’absence d’inscription modificative d’un nantissement de fonds de commerce postérieurement à la cession du fonds dans le cadre d’un plan de cession » sous Cass. com. 7 juillet 2009, pourvoi n° 08-17.275, Lexbase hebdo n° 363 du 17 septembre 2009, n° LXB N9154BLM.

– Commentaire « Incidence du défaut de déclaration par la caution de sa créance subrogatoire lorsque le créancier a lui-même déclaré sa créance » sous Cass. com. 22 septembre 2009, pourvoi n° 08-20.175, Lexbase hebdo n° 368 du 22 octobre 2009, n° LXB N1647BMX.

– Chronique « Déclaration, vérification et admission des créances », (Gazette du palais) Gaz. proc. coll. 2009/4, p. 26 et s. :

– note sous Cass. com., 7 juillet 2009, pourvoi n° 08-17.792, préc., p. 26.

– note sous Cass. com., 30 juin 2009, pourvoi n° 08-13.680, préc., p. 26.

– note sous Cass. com., 16 juin 2009, pourvoi n° 08-70.003, préc., p. 28.

– note sous Cass. com., 7 juillet 2009, pourvoi n° 07-14.455 et Cass. com., 22 septembre 2009, pourvoi n° 08-14.621, préc., p. 29.

– note sous Cass. com., 7 juillet 2009, pourvoi n° 08-14.147, préc., p. 29.

– Commentaire « Relevé de forclusion et délai pour déclarer la créance » sous Cass. com., 3 novembre 2009, pourvoi n° 07-13.485, Lexbase hebdo n° 372 du 19 novembre 2009, n° LXB N4533BMT.

– Commentaire « La conséquence de la dissimulation volontaire au liquidateur de l’existence d’une créance » sous Cass. com., 17 novembre 2009, pourvoi n° 07-21.157, Lexbase hebdo n° 375 du 10 décembre 2009, n° LXB N5942BMZ.

 

Année 2010

 

– Chronique « Déclaration, vérification et admission des créances », Gaz. pal. spécialisée Droit des entreprises en difficulté du 8 et 9 janvier 2010, p. 27 et s. :

– note sous Cass. com., 17 novembre 2009, pourvoi n° 08-11198, note sous Cass. com., 17 novembre 2009, pourvoi n° 07-21157, note sous Cass. com., 17 novembre 2009, pourvoi n° 07-17233, préc. p. 28.

– note sous Cass. com., 22 septembre 2009, pourvoi n° 08-14621, préc., p. 29.

– note sous Cass. com., 6 octobre 2009, pourvoi n° 08-21395, préc., p. 29.

– note sous Cass. com., 6 octobre 2009, pourvoi n° 08-19319, préc., p. 30.

– Chronique « Les propriétaires », Gaz. pal. spécialisée Droit des entreprises en difficulté du 8 et 9 janvier 2010, p. 44 et 45 : note sous Cass. com., 20 octobre 2009, pourvoi n° 08-20381.

– Commentaire « Le cessionnaire reconnu titulaire du choix des contrats devant être judiciairement cédés » sous Cass. com., 15 décembre 2009, pourvoi n° 08-21235, Lexbase hebdo n° 379 du 21 janvier 2010, n° LXB N9650BMD.

– Commentaire « Le relevé de forclusion fondé sur l’omission volontaire du débiteur » sous Cass. com. 12 janvier 2010, pourvoi n° 09-12.133, Lexbase hebdo n° 383 du 18 février 2010, n° LXB N2390BNT.

– Commentaire « Bénéfice de la procédure collective et associé d’une SCP ou d’une SELARL » sous Cass. com. 9 février 2010 (3 arrêts), pourvois n° 08-17.670, n° 08-15.191 et n° 08-17.144, Lexbase hebdo n° 387 du 18 mars 2010, n° LXB N5949BNN.

– Commentaire « Biens non compris dans le plan de cession et purge des inscriptions de sûretés » sous Cass. com., 31 mars 2010, pourvoi n° 09-13.101, Lexbase hebdo n° 391 du 15 avril 2010, n° LXB N7479BNC.

– Chronique « Déclaration, vérification et admission des créances », Gaz. pal. spécialisée Droit des entreprises en difficulté du 16 et 17 avril 2010, p. 34 et s. :

– note sous Cass. com., 3 novembre 2009, pourvoi n° 07-13485, préc. p. 34.

– note sous Cass. com., 12 janvier 2010, pourvoi n° 09-12133, préc., p. 35.

– Commentaire « Support du passif social d’une SCI », sous Cass. com., 13 avril 2010, pourvoi n° 07-17.912, Lexbase hebdo n° 395 du 20 mai 2010, n° LXB N1927BP3.

– Commentaire « La sanction de l’absence de publicité régulière du contrat de crédit-bail », sous Cass. com., 11 mai 2010, pourvoi n° 09-14.048, Lexbase hebdo n° 399 du 17 juin 2010, n° LXB N4162BPT.

– Chronique « Déclaration, vérification et admission des créances », Gaz. pal. spécialisée Droit des entreprises en difficulté du 2 et 3 juillet 2010, p. 32 et s. :

– note sous Cass. com., 9 février 2010, pourvoi n° 08-22054, préc. p. 32.

– note sous Cass. com., 26 mai 2010, pourvoi n° 09-10852, préc., p. 33.

– note sous Cass. com., 16 mars 2010, pourvoi n° 08-17316, préc. p. 34.

– note sous Cass. com., 16 mars 2010, pourvoi n° 09-13511, préc., p. 34.

– Chronique « les propriétaires », Gaz. pal. spécialisée Droit des entreprises en difficulté du 2 et 3 juillet 2010, p. 39 et s. :

– note sous Cass. com., 2 mars 2010, pourvoi n° 09-10039, préc., p. 39.

– note sous Cass. com., 11 mai 2010, pourvoi n° 09-14048, préc., p. 40.

– Commentaire « L’indemnité de rupture du contrat de travail en liquidation judiciaire : une créance postérieure méritante », sous Cass. soc, 16 juin 2010, pourvoi n° 08-19.351, Lexbase hebdo n° 404 du 22 juillet 2010, n° LXB N6447BPH.

– Commentaire « Délai de déclaration de créance du créancier domicilié hors de France métropolitaine », sous Cass. com., 13 juillet 2010, pourvoi n° 09-13103, Lexbase hebdo n° 408 du 16 septembre 2010, n° LXB N0555BQM.

– Chronique « Déclaration, vérification et admission des créances », Gaz. pal. spécialisée Droit des entreprises en difficulté du 15 et 16 octobre 2010, p. 32 et s. :

– note sous Cass. com., 8 juin 2010, pourvoi n° 09-14624, préc. p. 32.

– note sous Cass. com., 13 juillet 2010, pourvoi n° 09-13103, préc., p. 33.

– Commentaire « Le rang du créancier hypothécaire dans la procédure de liquidation judiciaire », sous Cass. com., 21 septembre 2010, pourvoi n° 09-68604, Lexbase hebdo n° 413 du 21 octobre 2010, n° LXB N4257BQQ.

– Commentaire « Limitation conventionnelle du transfert de la charge de la sûreté en plan de cession et cautionnement », sous Cass. com., 19 octobre 2010, pourvoi n° 09-68377, Lexbase hebdo, édition affaires, n° 228 du 18 novembre 2010, n° LXB N5745BQT.

– Commentaire « La charge de la preuve de l’absence de paiement dans le cadre de la reprise des poursuites individuelles après clôture de la procédure pour extinction du passif », sous Cass. com., 16 novembre 2010, pourvoi n° 09-69.495, Lexbase hebdo, édition affaires, n° 231 du 9 décembre 2010, n° LXB N8267BQA.

 

 

Année 2011

 

– Chronique « Déclaration, vérification et admission des créances », Gaz. pal. spécialisée Droit des entreprises en difficulté du 7 et 8 janvier 2011, p. 38 et s. :

– note sous Cass. com., 5 octobre 2010, pourvoi n° 09-16558, préc. p. 38.

– note sous Cass. com., 16 novembre 2010, pourvoi n° 09-16572, préc., p. 39.

– note sous Cass. com., 3 novembre 2010, pourvoi n° 09-72029, préc., p. 40.

– Commentaire « L’inopposabilité à la procédure collective de la créance non déclarée » à propos de Cass. com., 3 nov. 2010, Gaz. pal. spécialisée Droit des entreprises en difficulté du 7 et 8 janvier 2011, p. 18 et s. :

– Commentaire « Du nouveau sur la question de la preuve du mandat spécial du tiers déclarant la créance », sous Ass. Plén. 4 février 2011, n° 09-14.619, Lexbase hebdo édition affaires n° 239 du 17 février 2011, n° LXB N4844BRT.

– Article « Actions en revendication ou en reprise et EIRL», Bulletin Joly Entreprises en difficulté, mars-avril 2011, n° 1, p. 68.

– Commentaire « La consécration de la sauvegarde comme outil de gestion par l’arrêt « Cœur Défense » », sous Cass. com., 8 mars 2011, n° 10-13.988, Lexbase hebdo édition affaires n° 243 du 17 mars 2011, n° LXB N7432BRP.

– Chronique « Déclaration, vérification et admission des créances », Gaz. pal. spécialisée Droit des entreprises en difficulté du 2 avril 2011, p. 30 et s. :

– note sous Cass. ass. plén., 4 février 2011, pourvoi n° 09-14.619 , préc. p. 30.

– note sous Cass. com., 15 février 2011, pourvoi n° 10-12149, préc., p. 32.

– note sous Cass. com., 30 novembre 2010, pourvoi n° 09-69.257, préc., p. 33.

– Commentaire « L’action en revendication face à l’article 17 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen : confrontation manquée », sous Cass. com. QPC, 15 mars 2011, n° 10-40.073, Lexbase hebdo édition affaires n° 247 du 14 avril 2011, n° LXB N9647BRQ.

– Commentaire « L’impossible compensation pour dettes connexes après jugement d’ouverture en l’absence de déclaration de la créance », sous Cass. com., 3 mai 2011, n° 10-16.758, Lexbase hebdo édition affaires n° 251 du 19 mai 2011, n° LXB N2759BSY.

– Commentaire « La portée de l’autorité de la chose jugée attachée à l’admission de la créance au passif confrontée à la demande en relevé de forclusion », sous Cass. com., 31 mai 2011, n° 10-15.721, Lexbase hebdo édition affaires n° 255 du 16 juin 2011, n° LXB N4343BSN.

– Commentaire « Avertissement et point de départ du délai de déclaration de créance », sous CA Rennes, 2ème ch. com., 31 mai 2011, n° 10/02540, Lexbase hebdo édition affaires n° 259 du 14 juillet 2011, n° LXB N6983BSG.

– Commentaire «  L’incidence d’une déclaration de créance faite à tort », note sous Com. 3 mai 2011, n°10-18031, Gaz. pal. spécialisée Droit des entreprises en difficulté du 9 juillet 2011, p. 12.

– Chronique « Déclaration, vérification et admission des créances », Gaz. pal. spécialisée Droit des entreprises en difficulté du 9 juillet 2011, p. 28 et s. :

– note sous Cass. com., 31 mai 2011, n° 10-15721, préc. p. 28.

– note sous Cass. com., 5 avril 2011, n° 10-14211 et 10-30593, préc., p. 39.

– note sous Cass. com., 3 mai 2011, n° 10-16758, préc., p. 30.

– Commentaire « La créance de restitution du mandant exclue du périmètre de la procédure collective de l’agent immobilier », sous Cass. com., 15 février 2011, n° 10-10.056, Bulletin Joly Entreprises en difficulté, juillet-août 2011, n° 3, p. 196.

– Commentaire « La preuve de l’omission volontaire d’un créancier fondant le relevé de forclusion », sous Cass. com., 12 juillet 2011, n° 10-20.703, Lexbase hebdo édition affaires n° 264 du 15 septembre 2011, n° LXB N7636BSM.

– Chronique « Déclaration, vérification et admission des créances », Gaz. pal. spécialisée Droit des entreprises en difficulté du 7 octobre 2011, p. 29 et s. :

– note sous Cass. com., 17 mai 2011, n° 10-16.526, préc. p. 29.

– note sous Cass. com., 21 juin 2011, n° 10-20878, préc., p. 30.

– note sous Cass. com., 12 juillet 2011, n° 10-20.703, préc., p. 31.

– Commentaire « Compensation légale et procédure collective : indifférence du moment pour invoquer le jeu de la compensation », sous Cass. com., 27 septembre 2011, n° 10-24.793, Lexbase hebdo édition affaires n° 269 du 20 octobre 2011, n° LXB N8228BSK.

– Commentaire « Régularité de la déclaration de créance effectuée par le collaborateur de l’avocat du créancier », sous Cass. com., 25 octobre 2011, n° 10-24.658, Lexbase hebdo édition affaires n° 273 du 17 novembre 2011, n° LXB N8749BST.

– Commentaire « Le règlement des créanciers admis au passif postérieurement au règlement des premiers dividendes du plan », sous Cass. com., 22 novembre 2011, n° 10-24.129, Lexbase hebdo édition affaires n° 277 du 15 décembre 2011, n° LXB N9267BSZ.

 

 

Année 2012

 

– Commentaire « Avertissement personnel et nécessité du lien entre la sûreté publiée et la créance », sous Cass. com., 6 décembre 2011, n° 10-24.968, Lexbase hebdo édition affaires n° 280 du 19 janvier 2012, n° LXB N9757BS8.

– Chronique « Soustraction à l’actif : revendications et situation des propriétaires de meubles », Gaz. pal. spécialisée Droit des entreprises en difficulté du 21 janvier 2012, p. 34 et s. : note sous Cass. com., 12 juillet 2011, n° 10-30.799.

– Commentaire « Fait générateur de la créance d’honoraires de résultat », sous Cass. com., 27 septembre 2011, n° 10-21277, Bulletin Joly Entreprises en difficulté, janv.-fév. 2012, p. 17.

– Commentaire « Avertissement personnel, publicité irrégulière du jugement d’ouverture et délais de déclaration des créances », sous Cass. com., 31 janvier 2012, n° 11-11.940, Lexbase hebdo édition affaires n° 284 du 16 février 2012, n° LXB N0220BTC.

– Commentaire « L’absence d’autorité de chose jugée de la décision statuant sur la demande en relevé de forclusion sur la nature de la créance concernée », sous Cass. com., 7 février 2012, n° 10-15125, Lexbase hebdo édition affaires n° 288 du 15 mars 2012, n° LXB N0769BTN.

– Commentaire « Eclaircissement sur le dispositif de l’article L. 650-1 du Code de commerce : un principe d’irresponsabilité assorti de trois causes de déchéance», sous Cass. com., 27 mars 2012, n° 10-20077, Lexbase hebdo édition affaires n° 293 du 19 avril 2012, n° LXB N1549BTK.

– Commentaire « L’exception de subrogation de la caution en l’absence de déclaration de créance et plan de redressement », sous CA Toulouse, 2è ch. Sect. 2, n° 2012/90, RG n° 10/00724, Gaz. pal. spécialisée Droit des entreprises en difficulté du 27 avril 2012, p. 10 s.

– Chronique « Les garants », Gaz. pal. spécialisée Droit des entreprises en difficulté du 27 avril 2012, p. 39 :

– note sous Cass. com., 6 décembre 2011, n° 10-25571, préc. , p. 39

– note sous Cass. com., 10 janvier 2012, n° 11-11482, préc., p. 40.

– Commentaire « Le contrat « résilié-continué » : conséquences de la poursuite de la relation contractuelle nonobstant la résiliation de plein droit du contrat en cours », sous Cass. com., 11 avril 2012, n° 10-20.505, Lexbase hebdo édition affaires n° 296 du 17 mai 2012, n° LXB N1896BTE.

– Commentaire « Le droit de rétention du gagiste, l’excès de pouvoir du juge du fond et sa sanction », sous Cass. com, 22 mai 2012, n° 11-12015, Lexbase hebdo édition affaires n° 299 du 21 juin 2012, n° LXB N2509BT4.

– Commentaire « La soumission du paiement par chèque de banque à l’action en rapport de l’article L. 632-3 du code de commerce », sous Cass. com., 3 juillet 2012, n° 11-22974, Lexbase hebdo édition affaires n° 305 du 19 juillet 2012, n° LXB N3013BTR.

– Chronique « Soustraction à l’actif : revendications et situation des propriétaires de meubles », Gaz. pal. spécialisée Droit des entreprises en difficulté du 3 août 2012, note sous Cass. com., 10 mai 2012, n° 11-17626.

– Commentaire « Déclaration de créance « échue » ou « à échoir » : un choix lourd de conséquences sur la poursuite de la caution », sous Cass. com., 3 juillet 2012, n° 11-21831, Gaz. pal. spécialisée Droit des entreprises en difficulté du 12 octobre 2012, p. 13.

 

 

Année 2013

– Commentaire « Ouverture d’une nouvelle procédure suite à résolution du plan : dispense de nouvelle déclaration, y compris en l’absence d’admission au passif de la première

procédure »,  sous Avis Cass., 17 sept. 2012, n° 01200007, Bulletin Joly Entreprises en difficulté, janv.-fév. 2013, p. 24.

– Chronique « Revendications et restitutions », note sous Cass. com., 18 sept. 2012, n° 11-21744, Gaz. pal. spécialisée Droit des entreprises en difficulté du 18 janvier 2013.

– « Déclaration de créance effectuée par un liquidateur et mandat de justice confié à une société de mandataires judiciaires », note sous Cass. com., 22 janvier 2013, n° 11-29.028, Lexbase hebdo édition affaires n° 328 du 21 février 2013, n° LXB N5838BTE.

– Commentaire « Exigence d’une proposition du mandataire dans le courrier de contestation de créance »,  sous Cass. com., 27 nov. 2012, n° 11-23773, Bulletin Joly Entreprises en difficulté, mars.-avril 2013, p. 95.

– « Le piège de l’évolution des voies de recours en matière de relevé de forclusion », note sous Cass. com, 26 février 2013, n° 11-19.249, Lexbase hebdo édition affaires n° 331du 21 mars 2013, n° LXB N6245BTH.

– « Gage de stocks : l’établissement de crédit n’a pas le choix », Act. Proc. coll. n° 6, 29 mars 2013, note sous Cass. com., 19 février 2013, n° 11-21763.

– Chronique « Revendications et restitutions », Gaz. pal. spécialisée Droit des entreprises en difficulté du 4 mai 2013, p. 33 s. :

– note sous Cass. com., 12 mars 2013, n° 11-24729, préc., p. 33.

– note sous trib. Com. Clermont Ferrand, 14 déc. 2012, préc., p. 34.

– Chronique « Garants », Gaz. pal. spécialisée Droit des entreprises en difficulté du 4 mai 2013, p. 36, note sous Cass. com., 19 février 2013, n° 11-28423.

– « Caractère obligatoire de la demande en revendication nonobstant la poursuite du contrat », note sous Cass. com, 12 mars 2013, n° 11-24729, Lexbase hebdo édition affaires n° 335 du 18 avril 2013, n° LXB N6669BT8.

– « Sûretés du financement des véhicules automobiles : quelques précisions », note sous Cass. com., 23 avril 2013, n° 12-13690, Lexbase hebdo édition affaires n° 339 du 23 mai 2013, n° LXB N7106BTD.

– « Décision d’ouverture de la conciliation : absence d’autorité de chose jugée quant à la date de cessation des paiements », note sous Cass. com, 22 mai 2013, n° 12-18509, Lexbase hebdo édition affaires n° 343 du 19 juin 2013, n° LXB N7565BTD.

– Chronique « Revendications et restitutions », Gaz. pal. spécialisée Droit des entreprises en difficulté du 12 juillet 2013, p. 27, note sous Cass. com., 22 mai 2013, n° 11-23961.

– Article « La situation du porteur d’un warrant agricole après l’ordonnance du 23 mars 2006 et la LME », JCP éd E 2013, 1446.

– Chronique « Garants », Gaz. pal. spécialisée Droit des entreprises en difficulté du 29 septembre 2013 :

– note sous Cass. 1ère civ., 3 juillet 2013, n° 12-21126, préc., p. 35.

– note sous Cass. com. 9 juillet 2013, n° 12-19949, préc., p. 36.

– Délai de l’action en relevé de forclusion : application de la règle « contra non valentem (…) », note sous Cass. QPC, 5 sept. 2013, n° 13-40034, Lexbase hebdo édition affaires n° 355 du 17 octobre 2013, n° LXB N8928BTT.

– « Quelles sûretés mentionner dans la déclaration de créance ? », note sous Cass. com. 15 oct. 2013, n° 12-17944, Lexbase hebdo édition affaires n° 359 du 21 novembre 2013, n° LXB N9424BT9.

– « La délicate gestion contentieuse de l’indemnité de résiliation d’un contrat de crédit-bail », note sous Cass. com., 17 sept. 2013, n° 12-21659, Bulletin Joly Entreprises en difficulté, nov.- déc. 2013, p. 376.

 

Année 2014

 

– « Cession de créance et allongement du délai de déclaration », note sous Com. 15 oct. 2013, n° 12-22008, Bulletin Joly Entreprises en difficulté, janv.- fév. 2014, p. 30.

– Commentaire « En matière de revendication, enregistrement ne vaut pas publicité, et reconnaissance par le liquidateur du droit de propriété ne dispense pas d’agir », Com. 5 nov. 2013, Gaz pal. spécialisée Droit des entreprises en difficulté, 14 janvier 2014, p. 7.

– Chronique « Garants », Gaz. pal. spécialisée Droit des entreprises en difficulté du 14 janvier 2014 : note sous Cass. com. 19 nov. 2014, n° 12-26539, préc., p. 40.

– Article « Le gage sur véhicule automobile source d’interrogations, D. 2014, p. 440.

– « Cession de créance professionnelle, procédure collective du cédant et opposabilité des exceptions », note sous Cass. com. 17 décembre 2014, n° 12-26706, Lexbase hebdo édition affaires n° 555 du 23 janvier 2014, n° LXB N0316BUA.

– « Pouvoirs juridictionnels du juge-commissaire en matière d’admission des créances », note sous Cass. com., 28 janvier 2014, n° 12-35048, Lexbase hebdo édition affaires n° 559 du 20 février 2014, n° LXB N081BBUT.

– « L’absence d’assimilation à un crédit-bail du contrat de LOA accordé au professionnel indépendant », note sous Cass. com., 11 février 2014, n° 12-27813, Lexbase hebdo édition affaires n° 374 du 20 mars 2014, n° LXB N1266BUG.

– « La contre-passation par l’affactureur après liquidation judiciaire de l’adhérent ne vaut pas paiement », note sous Cass. com., 29 avril 2014, n° 13-13630, Lexbase hebdo édition affaires n° 382 du 22 mai 2014, n° LXB N2235BUC.

– « La notion de contestation de créance », note sous Cass. com., 13 mai 2014, n° 13-14357, Lexbase hebdo édition affaires n° 385 du 12 juin 2014, n° LXB N2666BUB.

– Chronique « Revendications et restitutions », Gaz. pal. spécialisée Droit des entreprises en difficulté du 1er juillet 2014, p. 32, note sous Cass. com., 29 avril 2014, n° 13-12528.

– « Répartition du produit de l’action engagée dans l’intérêt collectif des créanciers : prise en compte du rang des créanciers », note sous Cass. com., 11 juin 2014, n° 13-12658, Lexbase hebdo lettre juridique n° 579 du 17 juillet 2014, n° LXB N3164BUQ.

– « Défaut de publicité du contrat de crédit-bail et paiement des loyers antérieurs à l’ouverture d’une procédure collective », note sous Cass. com., 29 avril 2014, n° 13-12528, AJ Contrats d’affaires, juillet 2014, p. 179.

– « Levée de l’option d’achat du crédit-bail et continuation des contrats en cours : l’articulation nécessaire », note sous Cass. com., 18 mars 2014, n° 12-27297, Bulletin Joly Entreprises en difficulté, juill.-août 2014, p. 243.

– Chronique « Revendications et restitutions », Gaz. pal. spécialisée Droit des entreprises en difficulté du 7 octobre 2014, p. 40, note sous Cass. com., 11 juin 2014, n° 13-14844.

– Chronique « Garants », Gaz. pal. spécialisée Droit des entreprises en difficulté du 7 octobre 2014, note sous Cass. com., 27 mai 2014, n° 13-18018, p. 43.

– « Propriétaires de meubles, revendiquez même si le contrat est continué ! », note sous Cass. com., 16 sept. 2014, n° 13-20173, Lexbase hebdo lettre juridique n° 587 du 16 octobre 2014, n° LXB N4180BUD

– Article « Le contenu de la déclaration de créance », in « Contentieux bancaire des procédures collectives », éd. Bruylant, coll. Procédure(s), oct. 2014.

– Article « Le gage sur stocks et le Code de commerce : un mariage forcé ? », JCP éd. E 2014, 1538.

– «  Revendication de biens fongibles : détermination des droits des vendeurs réservataires de propriété », note sous T. com. Poitiers, 10 oct. 2014, Lexbase hebdo édition affaires n° 402 du 20 novembre 2014, n° LXB N4641BUG.

– « Constat de l’acquisition de la clause résolutoire en matière de crédit-bail immobilier et de bail des locaux professionnel : dualité de régime », note sous Cass. com., 18 novembre 2014, Lexbase, La lettre juridique n° 595 du 18 décembre 2014, n° LXB N5104BUL.

 

Année 2015

– Chronique « Revendications et restitutions », Gaz. pal. spécialisée Droit des entreprises en difficulté 18-20 janvier 2015, p. 28 s, note sous Cass. com., 16 sept. 2014, n° 13-20173.

– Chronique « Garants », Gaz. pal. spécialisée Droit des entreprises en difficulté 18-20 janvier 2015, p. 33, note sous Cass. com., 18 nov. 2014, n° 13-23976.

– « Dépôt de garantie, compensation et cession judiciaire du contrat de bail », note sous TGI Paris, 18ème ch., 1ère sect. 20 janv. 2015, n° 14/15133, Lexbase hebdo, édition affaires n° 413 du 19 fév. 2015, n° LXB N6009BU4.

– « De quelques précisions sur l’option relative à la continuation des contrats en cours », note sous Cass. com., 17 fév. 2015, n° 13-17076, Lexbase hebdo, édition affaires, n° 416 du 19 mars 2015, n° LXB N6429BUN.

– « Précisions sur la forme de l’option spontanée de continuation d’un contrat et sur la notion de prestation caractéristique faisant naître la créance d’honoraires de résultat », note sous Cass. com., 24 mars 2015, n° 14-15139, Lexbase hebdo, édition affaires, n° 420 du 16 avril 2015, n° LXB N6904BUA.

– Chronique « Revendications et restitutions », Gaz. pal. spécialisée Droit des entreprises en difficulté 1er– 5 mai 2015, p. 38 s, note sous Cass. com., 13 janv. 2015, n° 13.11550.

– « Moyen de défense tiré du défaut de subrogation (C. civ., art. 2314) : sur qui pèse la charge de la preuve ? », note sous Cass. com., 8 avril 2015, n° 13-22969, Lexbase hebdo, édition affaires n° 423 du 14 mai 2015, n° LXB N7288BUH.

– « Possibilité pour le débiteur de soulever devant la Cour l’appel un motif de contestation différent de celui présenté devant le juge-commissaire », note sous Cass. com., 19 mai 2015, n° 14-14395, Lexbase hebdo, édition affaires n° 428 du 18 juin 2015, n° LXB N7885BUL.

– « Conséquences de l’absence de réponse à la contestation de créance », note sous Cass. com., 16 juin 2015, n° 14-11190, Lexbase hebdo, édition affaires n° 432 du 16 juillet 2015, n° LXB N8395BUH.

– Chronique « Garants », Gaz. pal. spécialisée Droit des entreprises en difficulté 19-21 juillet 2015, p. 29 s., note sous Cass. com., 8 avril 2015, n° 13-22969.

– « Contrat de prêt, clause prohibée et arrêt du cours des intérêts à l’égard de la caution », note sous Cass. com., 8 septembre 2015, n° 14-14175 à 14-14188, Lexbase hebdo, édition affaires n° 440 du 15 octobre 2015, n° LXB N9418BUD.

– Chronique « Revendications et restitutions », Gaz. pal. spécialisée Droit des entreprises en difficulté 18-20 octobre 2015, p. 31 s, note sous Cass. com., 2 juin 2015, n° 14-13116.

– « La caution face aux remises et délais du plan de redressement », note sous Cass. com., 3 nov. 2015, n° 14-19191, Lexbase hebdo, édition affaires n° 444 du 19 novembre 2015, n° LXB N9661BUH.

– « L’incidence d’une déclaration effectuée hors délai en remplacement d’une précédente déclaration de créance », note sous Cass. com., 17 nov. 2015, n° 14-18759, Lexbase hebdo, édition affaires n° 448 du 17 décembre 2015, n° LXB N0446BWG.

 

Année 2016

– Chronique « Garants », Gaz. pal. spécialisée Droit des entreprises en difficulté 19 janvier 2016, p. 72, note sous Cass. com., 8 sept. 2015, n° 14-14175 et 14-14188.

– Chronique « Revendications et restitutions », Gaz. pal. spécialisée Droit des entreprises en difficulté 19 janvier 2016, p. 72. s, note sous Cass. com., 3 nov. 2015, n° 13-26811.

– « Warrant agricole et engagement de garantie », note sous Cass. com., 26 janv. 2016, n° 14-23390, Lexbase hebdo, édition affaires n° 455 du 18 février 2016, n° LXB N1415BWC.

– « L’impossible attribution judiciaire de l’immeuble dans le cadre de la procédure collective », note sous Trib. Com. Saint-Pierre, 1er mars 2016, Lexbase hebdo, édition affaires n° 458 du 17 mars 2016, n° LXB N1782BWW.

– Article « L’évolution de la protection du professionnel indépendant en difficulté », in Annales de la faculté de droit et science politique de Nice, l’Harmattan 2016, p. 167 s.

– Article « La sanction du défaut de revendication », Gaz. pal. spécialisée Droit des entreprises en difficulté 12 avril 2016, p. 51 s.

– Chronique « Revendications et restitutions », Gaz. pal. spécialisée Droit des entreprises en difficulté 12 avril 2016, p. 69 s,

– note sous Cass. com., 15 déc. 2015, n° 13-25566, p. 69.

  • Note sous Cass. com. 12 janv. 2016, n° 14-11943, p. 70 s.

– Chronique « Garants », Gaz. pal. spécialisée Droit des entreprises en difficulté 12 avril 2016, p. 72 s,, note sous Cass. com., 9 fév. 2016, n° 14-23219.

– « Possibilité pour le créancier auquel la déclaration notariée d’insaisissabilité est inopposable de saisir l’immeuble », note sous Cass. com., 5 avril 2016, n° 14-24640, Lexbase hebdo, édition affaires n° 463 du 21 avril 2016, n° LXB N2367BWL.

– « Prise de mesures conservatoires à l’encontre du garant personne physique pendant la procédure de sauvegarde », note sous CA Amiens, 1ère ch. Civ. 17 mars 2016, n° 14/01959, Lexbase hebdo, édition affaires n° 466 du 19 mai 2016.

– « Nécessité de l’existence en nature du bien au jour du jugement d’ouverture en matière de revendication de biens meubles », note sous Cass. com., 31 mai 2016, n° 14-25999, Lexbase hebdo, édition affaires n° 470 du 16 juin 2016, n° LXB N3201BWH.

– Chronique « Garants », Gaz. pal. spécialisée Droit des entreprises en difficulté 28 juin 2016, p. 69 s,, note sous Cass. com., 1er mars 2016, n° 14-16402.

– «La reprise des poursuites par la caution après la clôture de la procédure de liquidation judiciaire du débiteur principal pour insuffisance d’actif »,  note sous Cass. com., 28 juin 2016, n° 14-21810, Lexbase hebdo, édition affaires n° 475 du 21 juillet 2016, n° LXB N3882BWP.

– “The physical persons and the French law regulating business structures meeting the financial problems” in “Legal regulation of insolvency in Russian federation and France”, Yustitsinform, Moscow, 2016 (publication en langue russe)

– Chronique « Revendications et restitutions », Gaz. pal. spécialisée Droit des entreprises en difficulté 18 oct. 2016, n° 36, p. 63 s, note sous Cass. com., 3 mai 2016, n° 14-24586.

– Chronique « Garants », Gaz. pal. spécialisée Droit des entreprises en difficulté 18 oct. 2016, n° 36, p. 66 s, note sous Cass. com., 28 juin 2016, n° 14-21810.

– « Qualification de la location financière accordée à un professionnel indépendant : location avec option d’achat ou crédit-bail ? » note sous Cass. com., 13 septembre 2016, n° 14-29.853, Lexbase hebdo, édition affaires n° 484 du 20 octobre 2016, n° LXB N4791BWD.

– « Le délai de relevé de forclusion du créancier placé dans l’impossibilité de connaître l’existence de sa créance », note sous Cass. com., 13 sept. 2016, n° 15-11321, Lexbase hebdo n° 487 du 17 nov. 2016, n° LXB N5187BWZ.

– « Revirement de jurisprudence spectaculaire en matière de déclaration notariée d’insaisissabilité : reconnaissance au liquidateur de la possibilité de contester la publicité », note sous Cass. com., 15 nov. 2016, n° 14-26287, Lexbase hebdo n° 491 du 15 décembre 2016, n° LXB N5642BWU.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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