Colloques et journées d’études

Le CERDP organise tous les ans plusieurs colloques et journées d’études à destination d’un large public de chercheurs, doctorants et professionnels du droit.

Ainsi, plusieurs hauts magistrats de la Cour de cassation sont venus traiter de problèmes juridiques épineux et débattre avec nos chercheurs, leur permettant d’approfondir leurs projets individuels et collectifs.

-Colloque sur le thème  « La réforme de la prescription pénale» – vendredi 30 juin 2017,Faculté de Droit et Science Politique de Nice. Programme

La loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale modifie sur de nombreux points le droit positif notamment en consacrant les solutions prétoriennes. En effet, la loi nouvelle double les délais de prescription en matière délictuelle et criminelle, définit la notion d’actes interruptifs et consacre celle de suspension de la prescription. Surtout, elle légalise le report du point de départ du délai de prescription en matière d’infractions occultes ou dissimulées et introduit en ce qui les concerne un délai butoir à compter de la commission des faits au-delà duquel l’action est prescrite.

-Colloque sur le thème  « Victor HUGO et le droit » – vendredi 2 décembre 2016,Faculté de Droit et Science Politique de Nice. Le colloque sera suivi d’une représentation de la pièce de Danièle Gasiglia, « Victor Hugo et George Sand. Et s’ils s’étaient rencontrés » (2015), au théâtre Valrose (Grand Château, siège de la présidence de l’Université Nice Sophia Antipolis). Programme

Le courant « droit et littérature », particulièrement développé dans certains Etats, fait l’objet d’une attention plus relative en France. Pourtant, le lien entre les deux domaines est d’une évidence qui impose la rencontre. Des intervenants de tous horizons proposent de concrétiser cette rencontre croisée, autour de « L’homme-siècle », Victor Hugo, et parcourront, dans ses œuvres, une part de ses combats, ses visées, son talent.

- Journée d’étude sur le thème « La réforme du droit des contrats en pratique » – vendredi 23 septembre 2016, Faculté de droit de Nice. Programme

L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations entrera en vigueur le 1er octobre 2016. À partir de cette date, tous les contrats seront soumis aux nouvelles dispositions du Code civil. Si cette ordonnance ne rompt pas avec la tradition contractuelle française, elle modifie toutefois, sur de nombreux points, le droit positif. Surtout, en faisant à nouveau du droit des contrats un droit écrit, l’ordonnance va nécessairement modifier l’approche pratique de cette matière. En effet, dans les années qui vont suivre l’entrée en vigueur de l’ordonnance, un important travail d’interprétation des textes va devoir être réalisé. L’objet de cette journée d’étude est donc de proposer, sur les points clés de la réforme du droit des contrats, une grille de lecture des nouveaux textes, destinée à faciliter leur mise en œuvre pratique.

- Deux tables rondes et colloque sur le thème« Droit des sociétés et procédures collectives », le jeudi 7 et Vendredi 8 avril 2016 à la Faculté de Droit et Science Politique de Nice.Programme

CRAJEFE : 30 ans de recherches en droit des entreprises en difficulté La rencontre du droit des sociétés et du droit des entreprises en difficulté est d’une grande actualité au regard des dernières évolutions législatives nationales, mais aussi au regard du droit européen de l’insolvabilité.

Le droit des procédures collectives français innove abordant le sort des associés et des dirigeants, mais il ose aussi les restructurations capitalistiques à l’occasion des procédures. Les groupes de sociétés font désormais l’objet de dispositions spécifiques en droit de l’Union européenne et par ricochet en droit français, mais surtout les groupes soulèvent de difficiles questions en droit du travail.

Autant de sujets de réflexion et d’échanges qui vont agrémenter ces journées d’études qui sont l’occasion de fêter les trente ans du Centre de Recherche sur les Aspects Juridiques et Financiers de l’Entreprise (CRAJEFE) aujourd’hui partie prenante du Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (CERDP).

- Journée d’étude sur le thème« Les enjeux patrimoniaux de la séparation : questions récurrentes », le Vendredi 26 février 2016, Faculté de droit.Programme

Avec la séparation du couple, arrive l’heure des comptes. Confondus pendant la vie commune, les intérêts patrimoniaux de chacun doivent à présent être démêlés et liquidés, suscitant dès lors de nombreuses difficultés auxquelles sont confrontés les praticiens. De la même manière, la séparation révèle souvent d’importantes disparités de situation et des préjudices qu’il convient de compenser et de réparer. La journée d’étude du CERDP se propose de répondre à toutes ces questions en confrontant les points de vue des universitaires, des magistrats et des avocats.

- Journée d’étude sur le thème « Fonctionnaires et Droit pénal : des justiciables comme les autres ? » – vendredi 14 novembre 2014, Faculté de droit.Programme

L’actualité récente est riche en faits divers qui mettent en cause et parfois conduisent à la condamnation de membres de la fonction publique : des forces de l’ordre qui renversent des piétons lors d’une course-poursuite avec des malfaiteurs, une enseignante poursuivie pour l’homicide involontaire d’un élève retrouvé pendu dans le couloir de l’école, un directeur d’établissement pénitentiaire poursuivi à la suite du décès d’un détenu tué par son compagnon de cellule, des sapeurs-pompiers victimes d’agressions les empêchant de se rendre sur les lieux d’une intervention…
Les fonctionnaires paraissent exposés à un risque pénal particulier. Réalité ou impression fausse due à une surexposition médiatique ? Mise en œuvre cohérente d’une loi pénale qui s’applique à tous les citoyens, mais qui attend plus et mieux de la part de serviteurs de l’Etat ?

- Colloque des Doctorants du CERDP, organisé le jeudi 5 juin 2014, à la Faculté de Droit (Villa Passiflores, amphi. Bonnecarrère), sur le thème : « Un Art, Un Droit, Une question ». Sous la présidence de Madame Géraldine Goffaux-Callebaut, Maître de Conférences à la Faculté Jean Monnet – Université Paris Sud*

- Echange Franco – Russe sur le thème « La discipline collective en droit des entreprises en difficulté » – Vendredi 23 mai 2014, Faculté de droit.

- Colloque sur le thème « Contentieux bancaire des procédures collectives » – Jeudi 10 et vendredi 11 avril 2014, Faculté de droit.

- Journée d’étude sur le thème « Le droit de l’exécution des peines espoirs ou désillusion ? » – vendredi 24 mai 2013, Faculté de droit.Programme

La phase de l’exécution de la peine est devenue aussi importante que celle de son prononcé.
La peine n’a d’utilité que par une exécution effective et constructive. De celle-ci dépendront la réinsertion du condamné et la protection de la société.
L’inflation législative des dernières années en la matière illustre l’intérêt grandissant du législateur pour le droit de l’exécution des peines, mais aussi sa difficulté à résoudre les problèmes essentiels liés à la lutte contre la récidive et la surpopulation carcérale.
La prison n’est plus l’unique référence. Les aménagements de peine sont de plus en plus valorisés. Cependant, le système actuel révèle des incohérences et des dysfonctionnements. La pénurie de moyens ne permet pas d’assurer un suivi satisfaisant des condamnés en milieu ouvert.
Cette journée d’étude, organisée par le CERDP, est la première à Nice en droit de l’exécution des peines. Les plus grands spécialistes universitaires en la matière s’interrogeront sur la valeur des mesures actuelles et futures (surveillance électronique, libération conditionnelle, probation…). Les différents acteurs des procédures d’exécution (JAP, Ministère public, SPIP, Avocats) exposeront l’intérêt et les difficultés de leur fonction.

- Colloque des Doctorants du CERDP, organisé le mardi 23 avril 2013, de 14h à 17h30, amphi. 202, sur le thème : « Faire une thèse en droit privé ». Sous la présidence de Monsieur le Professeur Daniel TRICOT, Agrégé des Facultés de droit, Président honoraire de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, Président de l’Association française des docteurs en droit (AFDD)

- Journée d’étude sur le thème « La résolution amiable des différends dans le contentieux familial » – vendredi 5 avril 2013, Faculté de droit.Programme

Dans le souci d’une bonne administration de la justice, le législateur a engagé depuis quelques années des réformes profondes modifiant considérablement la gestion du contentieux familial. Outre un mouvement de centralisation et d’unification du contentieux articulé autour du juge aux affaires familiales, un important mouvement de déjudiciarisation a été enclenché qui connaît aujourd’hui un nouvel essor. Dans une matière où la souffrance des intéressés est souvent forte, les avantages des modes de règlement pacifiques ou thérapeutiques des litiges sont apparus très vite plus patents qu’ailleurs. Aussi aujourd’hui, le législateur a-t-il tout fait pour développer la résolution amiable des conflits familiaux.

La journée d’étude organisée par le CERDP propose donc à l’aune des dernières réformes législatives, de faire un bilan sur les différents modes alternatifs des règlements des litiges familiaux. Les praticiens et les universitaires réfléchiront ainsi sur la médiation familiale que la loi a entendu renforcer mais aussi sur le développement de nouveaux modes amiables et collaboratifs tels que la convention de procédure participative.

- Colloque sur le thème « Volonté et biens » – Vendredi 14 et samedi 15 décembre 2012, à partir de 8h30, Faculté de droit (amphi. 202).Programme

- Journée d’étude sur le thème « La QPC et la matière pénale : 2 ans d’application » – vendredi 8 juin 2012, à partir de 8h30, Faculté de droit, amphi. 202.affiche-professionnels_1_

- Colloque sur le thème « Mesures d’exécution et procédures collectives » – jeudi 22 mars 2012, à partir de 14h00, Faculté de droit & vendredi 23 mars 2012, à partir de 8h30, Parc Phœnix (Nice).triptyque

- Journée d’étude sur le thème « La réforme de la garde à vue » – vendredi 16 décembre 2011, à partir de 8h30, Faculté de droit, amphi. 202.Programme

- Colloque sur le thème « L’arbitrage » – vendredi 9 et samedi 10 décembre 2011.Programme

- Journée d’étude sur le thème « Le prix de la rupture » – vendredi 13 mai 2011, Faculté de droit.Programme

Réalité juridique complexe, le couple peut aujourd’hui revêtir différentes formes juridiques. Mariage, pacs et concubinage répondent ainsi à des choix de vie personnelle dont les conséquences ne sont pas anodines en cas de rupture. Existe-il en la matière un droit commun du couple ? Les différents modes de conjugalité sont-ils placés sur un pied d’égalité ?

En réalité, la réponse est aujourd’hui nuancée. En effet, si le législateur contemporain a consacré une égalité parfaite de traitement des couples face aux violences, privilégiant la protection de l’intégrité des personnes sur le mode de conjugalité. Le traitement des conséquences patrimoniales de la rupture reste quant à lui gouverné par le choix de la forme d’union. L’égalité n’est alors plus de mise.

La journée d’étude organisée par le CERDP propose ainsi de s’intéresser, à travers la question du prix de la rupture, au traitement des violences au sein du couple et aux conséquences patrimoniales de la rupture. Autant de thèmes qui seront traités par des universitaires et des praticiens.

- Journée d’étude sur le thème « Une justice familiale en mutation » – vendredi 3 avril 2009, Faculté de droit.programme

La justice familiale présente une spécificité certaine en raison de ses enjeux tant sociaux que juridiques. S’inscrivant dans le vaste mouvement de réflexion sur l’évolution de la justice, cette journée d’étude est destinée à mettre en relief les particularismes et les nouvelles perspectives de la justice familiale.

En premier lieu, la place de l’un de ses principaux protagonistes mérite d’être précisée. En effet, quelle est aujourd’hui le statut réservé à l’enfant dans la justice familiale ?
En second lieu, cette justice en pleine mutation, où se combinent judiciarisation et déjudiciarisation, revêt une nature protéiforme en raison de la pluralité des modes de règlement des litiges et des intervenants en la matière, suscitant ainsi des difficultés pratiques.
En dernier lieu, la justice familiale fait l’objet d’une attraction et d’une influence constante du droit européen et communautaire dont il faut apprécier la portée.

- Colloque sur le thème « Procédure civile et procédures collectives » – vendredi 16 et samedi 17 mai 2008, au CUM (Nice).Programme

Le droit des entreprises en difficulté, issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, est étroitement encadré par de nombreuses modalités procédurales.

Certaines ne sont que le rappel du droit commun. D’autres constituent de véritables exceptions, dont la portée précise mérite la plus grande attention. Dans le silence des textes, les praticiens sont souvent confrontés à des difficultés d’interprétation. Faut-il appliquer le droit commun ? Faut-il s’en émanciper ?

Le CERDP et le CRAJEFE, qui organise depuis plus de 20 ans des colloques d’envergure nationale, tiennent leur journée d’études printanière le 17 mai 2008. Cette dernière aura pour objet de répondre à des questions centrales, relatives à la régularité des instances les plus classiques du droit des procédures collectives ce qui est une des préoccupations majeures de tout praticien avisé, désireux de s’assurer le gain du procès. Une fois encore, le CERDP et le CRAJEFE mettront au service des praticiens les meilleurs spécialistes français du droit des entreprises en difficulté pour apporter réponse aux questions de l’auditoire, auquel un large temps de parole est attribué.

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