Colloque – Cession d’entreprise et procédure collective : questions d’actualité – 10 et 11 septembre 2020

Tables rondes et Colloque du  CERDP

Cession d’entreprise et procédure collective : questions d’actualité

Direction scientifique

Christine GAILHBAUD

Maître de conférences à l’Université Côte d’Azur, Faculté de Droit et Science Politique, CERDP

Avocat au Barreau de Grasse

Sous la présidence de

Jean-Pierre REMERY, Conseiller doyen à la Cour de cassation

et de

Françoise REMERY, Avocat général à la Cour de cassation

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La cession d’entreprise est au cœur du sauvetage de l’entreprise du débiteur insolvable. Elle est soumise à des règles particulières en procédure collective.

Son importance en pratique fournit de multiples occasions de nourrir la réflexion et les questionnements des magistrats, praticiens et universitaires. La cession d’entreprise en procédure collective suscite des interrogations se trouvant au carrefour du droit des procédures collectives avec d’autres disciplines, telles que le droit des sûretés, le droit du travail, la procédure civile, …

Que les questions soient d’ordre procédural, concernent le désintéressement des créanciers ou le sort des salariés, l’actualité n’a pas manqué de nourrir la réflexion des spécialistes du droit des procédures collectives ou du droit social des procédures collectives qui y consacrent de stimulants propos et débats les 2 et 3 avril 2020 à la Faculté de droit et de science politique de Nice.

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Programme : prochainement

Informations pratiques :

Inscription en ligne sur https://www.azur-colloque.fr/UNICE/inscription/fr

  • Professionnels : → frais d’inscription : 180 € TTC
  • Jeunes-avocats (avocats ayant moins de 3 années d’activité professionnelles) → frais d’inscription : 90 € TTC. Transmettre une copie de votre carte professionnelle (cerdp@unice.fr).
  •  Enseignants – chercheurs autres Universités → frais d’inscription : 90 € TTC. Transmettre une copie de votre carte professionnelle (cerdp@unice.fr).
  •  Enseignants – chercheurs  et Enseignants Université Côte d’Azur: → Inscription obligatoire : Gratuite. Transmettre une copie de votre carte professionnelle (cerdp@unice.fr).
  • Étudiants  (Master 1, Master 2, CRFPA, préparation ENM et Doctorants) : → Inscription obligatoire : Gratuite, (dans la limite des places disponibles). Transmettre une copie de votre carte d’étudiant et du certificat de scolarité (cerdp@unice.fr).

Paiement : CB ou chèque bancaire à l’ordre de l’agent comptable de l’Université Côte d’azur

Envoyer votre règlement à l’adresse suivante :

 Faculté de Droit et Science Politique – CERDP

Avenue Doyen Louis – Bureau 412bis

06050 NICE Cedex 1

Renseignements : cerdp@unice.fr – 04.89.15.25.76 – Site : http://cerdp.unice.fr/

Lieu de la manifestation : Faculté de Droit et Science Politique, Bâtiment principal, amphithéâtres 202 et 200 – Av du Doyen Louis TROTABAS – 06000 NICE

Date limite d’inscription : le 1er septembre 2020

Conditions générales : Les annulations avec remboursement des sommes reçues ne seront plus acceptées après le 24 juillet 2020.

La formation sera validée pour 2 heures pour les tables rondes du 2 avril 2020 et 6 heures de formation pour la journée du 3 avril 2020. Une attestation de présence sera délivrée.

 

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