Collection « Droit privé et sciences criminelles » (éd. L’HARMATTAN)

Le Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures a créé une collection d’édition d’ouvrages, en 2011, auprès des éditions L’Harmattan (France), intitulée « Collection Droit et sciences criminelles ».

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Confondus pendant la vie commune, les intérêts patrimoniaux des conjoints doivent être démêlés et liquidés lors de la séparation. Ces questions d’ordre liquidatif relèvent souvent de la compétence du juge aux affaires familiales. La séparation révèle souvent d’importantes disparités de situation et des préjudices qu’il convient de compenser et de réparer. Se posent alors plusieurs questions telles que l’évaluation de la prestation compensatoire, de l’allocation de dommages et intérêts ou encore, de l’attribution du logement de la famille.

 

Sous la direction de Laetitia Antonini-Cochin

les-aspecs-proceduraux-du-dessaisissement-9782343083445Au coeur du droit des difficultés d’entreprise, la notion de dessaisissement participe au bon déroulement des procédures.

La présente étude est une contribution à la détermination des contours de la notion de dessaisissement. Le dessaisissement vise à protéger le gage commun des créanciers en empêchant le débiteur de dilapider son patrimoine, la conciliation entre le but de la mesure et les moyens employés pour l’atteindre est indispensable. En outre, cette conciliation passera nécessairement par un droit d’accès au juge accordé au débiteur. Mais, si le débiteur bénéficie d’une prise en compte renouvelée de sa personne, cette liberté procédurale porte de manière directe ou indirecte atteinte à la mesure de dessaisissement. Sous cet angle, le dessaisissement du débiteur est donc fragilisé. Ainsi, le domaine du dessaisissement tend-il à se rétrécir de plus en plus au profit de droits et actions conservés par le débiteur, plus connus sous le nom de « droits propres ».

L’étude des aspects procéduraux du dessaisissement est une parfaite illustration des interactions entre le droit des difficultés d’entreprise et la procédure civile. D’une part, les règles de la procédure civile servent à la mise en oeuvre des droits et actions soumis ou non au dessaisissement. D’autre part, le dessaisissement a spécialement pour objet de priver le débiteur des droits et actions ayant une incidence patrimoniale, ces derniers étant transférés au liquidateur le temps de la procédure. L’enjeu est donc de trouver une juste conciliation entre l’efficacité de la mesure de dessaisissement et le respect des principes fondamentaux du procès.

Malgré ce rôle central, des incertitudes règnent sur la notion. Entre incapacité, saisie générale des biens ou encore mesure de défiance, la nature juridique de la notion est incertaine et suscite plus que jamais de nombreuses interrogations.

L’auteur, Benjamin Ferrari, titulaire du Master 2 de Droit des entreprises en difficultés et major du Master 2 Recherche en droit privé, est actuellement doctorant contractuel et chargé d’enseignement à la Faculté de droit et science politique de Nice.

Prix du meilleur mémoire 2015 des Masters 2 adossés au Centre d’Etudes et de Recherches en Droit des Procédures (E.A. N°1201), Faculté de droit et science politique de Nice.

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« Le Droit et les sentiments ». Rencontre inattendue, presque impossible. Le droit et les sentiments semblent, en effet, appartenir à deux mondes si différents : le droit relève de l’esprit et de la raison. Fondé sur la logique et l’argumentation, il recherche l’ordre, la cohérence, la sécurité et l’objectivité ; les sentiments, eux, jaillissent du coeur de l’homme. Ils sont irrationnels, fluctuants, mystérieux, parfois fous et dangereux. S’intéresser à l’articulation des rapports entre le droit et les sentiments semble être un véritable défi. Pourtant, à y regarder plus attentivement, ces deux mondes ne sont pas vraiment étrangers l’un à l’autre. Car le droit est nécessairement en prise avec les sentiments de ceux qui le font et de ceux à qui il s’adresse, leur sentiment d’appartenance, d’amour, d’amitié, de passion, d’excitation, d’indifférence, de honte, de compassion… La rencontre entre le droit et les sentiments est donc inévitable et fait résonner ces mots de Christian Atias (in Devenir juriste, Le sens du droit) : « Une certaine dose d’enthousiasme, de passion pour le droit, est probablement nécessaire à l’exercice de l’art juridique».

Le présent ouvrage est issu de la troisième édition du colloque des doctorants du Centre d’études et de recherches en droit des procédures de l’Université Nice Sophia Antipolis.

Responsables scientifique : Laurie Bolleri-Schenique et Delphine Lanzara.

l-erreur-judiciaire-9782343072845L’erreur judiciaire hante autant qu’elle jalonne l’histoire de notre justice pénale. De l’affaire Calas à l’affaire Azzimani et El Jabri, en passant par l’affaire du courrier de Lyon, l’affaire Dreyfus ou l’affaire Marc Machin, nous avons tous en mémoire ces retentissants procès ayant vu des individus accusés ou condamnés, avant d’être disculpés, graciés ou réhabilités. Nous avons tous entendus les cris de ces innocents et l’écho des Zola, Voltaire ou Floriot dénonçant avec véhémence ces erreurs, que nous ressentons tous comme les plus grandes injustices.

Le législateur y est sensible au point de réformer régulièrement la procédure pénale pour tenter d’éviter, de corriger ou de réparer, autant que possible, de telles erreurs. Aussi, à l’heure où a été promulguée, le 20 juin 2014, une nouvelle loi portant réforme des procédures de révision et de réexamen des condamnations pénales définitives, il était intéressant pour des juristes français d’aller voir ce qui se passe ailleurs et d’essayer de comprendre les raisons de ces fiascos judiciaires.

Tel est l’objet du présent ouvrage qui permet au lecteur d’effectuer un petit tour du monde des erreurs judiciaires, avant de s’arrêter sur le droit français. Il décrypte tant le fonctionnement que les dysfonctionnements de la justice pénale, pour nous convaincre, en filigrane, que la meilleure façon de lutter contre l’erreur judiciaire est d’entretenir la culture du doute dans le procès pénal.

Sous la direction de Xavier Pin.

Liste des contributeurs : Sofian Anane, Alexis Bavitot, Jason Corroyer, François-Louis Coste, Benjamin Fiorini, Hervé Henrion, Arnaud-Frédéric Houdjessin, Camille Kurek, Christine Lazerges, Audrey Oudoul, Jean-Baptiste Perrier, Xavier Pin, Jean Pradel, Alain Tourret.

fonctionnaires-et-droit-penal-9782343073378L’actualité est riche en faits-divers mettant en cause et conduisant parfois à la condamnation de membres de la fonction publique : des forces de l’ordre qui renversent des piétons lors d’une course-poursuite avec des malfaiteurs, une enseignante poursuivie pour l’homicide involontaire d’un élève retrouvé pendu dans le couloir de l’école, un directeur d’établissement pénitentiaire poursuivi après le décès d’un détenu tué par son compagnon de cellule, des sapeurs-pompiers victimes d’agressions les empêchant de se rendre sur les lieux d’une intervention… Qu’ils soient cadres de l’administration ou agents du service public, ils sont nombreux à faire la Une des journaux.

Tantôt victimes tantôt auteurs, pour des infractions intentionnelles ou le plus souvent pour se voir reprocher des fautes, les fonctionnaires paraissent exposés à un risque pénal particulier. Réalité ou impression fausse due à une surexposition médiatique ? Mise en oeuvre cohérente d’une loi pénale qui s’applique à tous les citoyens, mais qui attend plus et mieux de la part de serviteurs de l’État ?

Confrontés à la Justice pénale, les fonctionnaires sont-ils véritablement soumis à un régime identique à celui réservé aux autres citoyens ?

Pour apporter des éléments de réponse à ces questions importantes, un dialogue entre des juristes et des responsables de différents corps de la fonction publique était nécessaire. Le présent ouvrage se propose de l’engager.

Sous la direction de Marc Dalloz et Christine Courtin.

l-expertise-non-judiciaire-a-l-aune-des-droits-fondamentaux-9782343053356Peu de dispositions dans les textes, peu de lignes dans les manuels de droit sont consacrées à l’expertise non judiciaire. L’expertise civile demeure conceptuellement drapée sous l’habit, par trop étroit, d’une mesure d’instruction supposant l’intervention d’un juge. La pratique décrit une autre réalité. Le recours à l’expertise en assurance ou en entreprise suffit à témoigner de ce que l’expertise peut exister en dehors du juge.

L’expertise déjudiciarisée est même en plein essor. D’une part, parce que l’avis d’expert se révèle indispensable dans un nombre croissant de matières juridiques irriguées par la technique (construction, dommage corporel…). D’autre part, car la recherche d’une efficacité économique conduit à minimiser le recours au juge. Utilisée tant à des fins de conciliation – par exemple, dans le cadre d’un mode alternatif de règlement des différends – ou dans le but de constituer une preuve dans une procédure judiciaire, cette expertise peut peser de façon importante sur la décision à prendre.

Le respect des droits fondamentaux est donc essentiel afin d’éviter qu’une expertise réalisée dans des conditions inéquitables pour l’une des parties ait une influence prépondérante. Toutefois, afin de ne pas créer de contraintes inutiles et renier la souplesse de l’expertise non judiciaire, une approche pragmatique s’impose.

Le présent ouvrage est conçu comme un mode d’emploi ; mettant au jour les garanties composant le droit à un bon expert, elle vise à donner aux acteurs concernés (magistrats, avocats, experts, assureurs…) les clés pour apprécier, en fonction des objectifs, si la mesure à laquelle ils sont confrontés présente un niveau satisfaisant de garanties, ce afin de déterminer le traitement qui doit lui être réservé.

Ce livre est issu du mémoire d’études réalisé dans le cadre du Master II « Droit privé fondamental et sciences criminelles » ouvert à la Faculté de droit et science politique de Nice. Il a été rédigé sous la direction de Mme la Professeure Natalie Fricero et s’est vu décerner le prix du meilleur mémoire des diplômes rattaché au Centre d’études et de recherches en droit des procédures (E.A. n° 2101 ) pour l’année 2014.

un-art-un-droit-une-question-9782343047126Un art, un droit, une question. L’ouvrage ainsi présenté réunit les contributions de juristes, tous de droit privé et sciences criminelles, intéressés par la transposition à leur champ de recherches, de questions liées à un art déterminé. Les arts explorés sont à la fois « classiques », tels la peinture, la musique, le cinéma ou la littérature, d’autres sont plus « atypiques », tels l’art urbain, l’art thérapie ou l’art culinaire.

Pour chacun d’entre eux, l’auteur s’est saisi de la question de droit qui lui paraît la plus importante dans le domaine étudié, pour présenter tant les enjeux que les conséquences de la question de droit analysée. L’art urbain, par exemple, comporte diverses techniques parmi lesquelles le graffiti ou le pochoir ; source de nombreuses difficultés – dont la question de la licéité de certaines de ses pratiques – , les questions de droit alors posées sont celles de l’appréhension, par la norme, d’un tel art, la marge de liberté que la loi lui reconnaît, mais aussi les conséquences en termes d’appropriation d’une oeuvre qui ne répond pas aux critères habituels du droit de propriété.

Dans chacun des arts parcourus, se vérifie la phrase de Jean Giraudoux : « Le droit est la plus puissante école de l’imagination. Jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité » (La guerre de Troie n’aura pas lieu).

Textes réunis par Yves Strickler.

le-droit-de-l-execution-des-peines-9782343033785

La phase de l’exécution de la peine est devenue aussi importante que celle de son prononcé. La peine n’a d’utilité que par une exécution effective et constructive. La réinsertion du condamné et la protection de la société en dépendent.

L’inflation législative des dernières années en la matière illustre l’intérêt grandissant du législateur pour le droit de l’exécution des peines, mais aussi sa difficulté à résoudre les problèmes essentiels liés à la lutte contre la récidive et la surpopulation carcérale.

La prison n’est plus l’unique référence. Les aménagements de peine sont de plus en plus valorisés. Cependant, le système actuel révèle des incohérences et des dysfonctionnements. La pénurie des moyens octroyés ne permet pas d’assurer un suivi satisfaisant des condamnés en milieu ouvert.

Le présent ouvrage, issu d’une journée d’étude qui s’est tenue à la faculté de droit et de science politique de Nice, propose une analyse du droit actuel de l’exécution des peines. Les plus grands spécialistes universitaires en la matière, ainsi que des acteurs des procédures d’exécution, apportent une réflexion pertinente sur les problèmes substantiels liés à la difficile mise en oeuvre de ce droit. La promotion des aménagements de peine, comme le bracelet électronique ou la libération conditionnelle, est-elle une solution appropriée ? Est-il opportun de faire sortir les condamnés avant l’heure, sachant qu’ils ne seront pas suffisamment suivis ? Faut-il réformer la probation ? Le juge d’application des peines, ainsi que le ministère public, sont-ils en mesure de prendre les « bonnes décisions » ?

Autant de questions permettant de s’interroger sur la valeur de notre droit de l’exécution des peines : espoirs ou désillusions ?

Sous la direction de Fabienne Ghelfi.

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Le paiement est un acte économique d’une très grande banalité qui n’a pas encore livré tous ses secrets. Le présent ouvrage contribue à en dévoiler quelques-uns. Il regroupe ainsi un peu moins d’une vingtaine de contributions sur des sujets variés. En droit civil, certains thèmes sont transversaux : la nature juridique, les incapacités, le paiement des obligations de faire et de ne pas faire, les incombances du créancier ou la consignation dont l’importance pratique est considérable. D’autres thèmes sont plus spécifiques à l’une des branches du droit, le droit des biens avec l’accession ou l’usufruit, le droit des sûretés avec le nantissement ou les voies d’exécution avec la saisie-attribution.

En droit des affaires, le paiement est également un thème de prédilection. La notion est centrale dans le droit des procédures collectives. Elle est abordée d’une façon plus technique en droit bancaire avec le compte courant ou en droit pénal où le paiement ou son absence sont l’objet de nombreuses infractions.

Une contribution est consacrée à la substantielle réglementation des délais de paiement et une autre à la question du paiement dans les avant-projets de réforme du droit des obligations. Et comme le paiement est un acte économique avant d’être un acte juridique, plusieurs contributions sont consacrées à ce qu’un juriste peut considérer comme sa dimension spécifiquement matérielle. Sont ainsi étudiés, les délais de paiement, les usages des instruments de paiement et les moyens de paiement.

le-vice-de-procedure-9782343037974La loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile a été l’occasion pour le législateur de renverser la règle séculaire du non-avènement de l’effet interruptif attaché à la citation nulle par défaut de forme. Au terme d’un véritable retournement de perspective, humiliée sous des formes qui bridaient son expression, la volonté du créancier d’introduire une demande en justice suffit désormais à interrompre la prescription ou la forclusion. Dorénavant, la demande en justice interrompt le délai de prescription ainsi que le délai de forclusion même lorsque l’acte de saisine de la juridiction est annulé par l’effet d’un vice de procédure (C. civ., art. 2241, al. 2).

Ignorée des processualistes, la notion de vice de procédure ne laisse de susciter l’interrogation. Comment définir ce fameux « vice de procédure » ?

La présente étude est une contribution à la détermination des contours de cette notion nouvelle, venue perturber les catégories traditionnelles de la procédure civile. Elle s’attache à démontrer que la catégorie du « vice de procédure » constitue une catégorie ouverte susceptible d’abriter dans son giron les diverses irrégularités qui peuvent entacher la validité de l’acte de saisine de la juridiction, qu’il s’agisse d’un vice de forme ou d’une irrégularité de fond. Parce que, même la demande en justice annulée pour irrégularité de fond par suite du défaut de capacité ou du défaut de pouvoir de son auteur voire de son destinataire, n’entache pas nécessairement la manifestation de volonté dont l’acte de saisine de la juridiction est porteur.

L’auteur, Denys Mas, est Docteur en droit et Avocat au Barreau de Nice.

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Cet ouvrage est une invitation à un parcours sur les terres des sciences de la société. Et la société, c’est la vie ! Sa diversité impose de ne pas observer le monde qui nous entoure avec des oeillères et de mettre en commun nos connaissances pour mieux percevoir l’unité de l’ensemble, les raisons des disparités constatées, et les moyens d’améliorer l’existant.

Ce recueil couvre un champ étendu, en parcourant l’espace français, mais aussi belge et polonais, en s’interrogeant jusqu’à l’influence et la situation de l’Europe, à la fois en crise et en construction. Le tout permet de balayer les grandes questions politiques (dont les politiques mémorielles, le printemps arabe), de droit judiciaire (nature des institutions qui rendent la justice, autorité des décisions rendues, exécution, développement des modes amiables de résolution des conflits), ou encore, liées à la thématique de la responsabilité (gouvernance des banques, secret des affaires, responsabilité des sociétés, activité des entreprises, dont celles militaires et de sécurité privées, impact environnemental, pouvoirs d’un mandataire, réparation intégrale du préjudice, et même, réforme du droit des obligations) et des biens (évolution de la théorie du patrimoine, application en cas de difficulté des entreprises).

L’ensemble intéressera non seulement les spécialistes des thèmes abordés, mais aussi celles et ceux qui préparent concours et examens. S’ajoutent les personnes qui envisagent de « faire une thèse en droit privé ».

Textes réunis par Yves Strickler

Contributions de L. Bernardini-Fricero, S. Bernhard, S. Druffin-Bricca, G. de Leval, C. Fabvre, V. Fourmy, Th. Gardia, F. Georges, J.-P. Guichard, H. Kassoul, M.-C. Lasserre, J. Lasserre Capdeville, I. Parachkévova, R. Perrot, S. Ragnolo-Rault, E. Savarese, P. Steichen, M. Teller, Ch. Vallar, G. Wiederkehr.

les-infractions-du-harcelement-9782343018966

Depuis la création du harcèlement sexuel en 1992, les infractions de harcèlement n’ont cessé de se multiplier. De nos jours, on en dénombre pas moins de six, consacrées dans le Code pénal mais aussi en dehors. En effet, aux quatre délits expressément qualifiés de harcèlement par le législateur (harcèlement sexuel par acte unique et harcèlement sexuel par actes répétés respectivement issus de la loi du 6 août 2012, harcèlement moral et harcèlement au sein du couple), s’ajoutent deux autres infractions qui, à défaut d’être explicitement désignées comme du harcèlement, en ont néanmoins la substance : il s’agit des appels téléphoniques malveillants et des pratiques commerciales agressives.

Pour autant, les éléments constitutifs de toutes ces infractions sont loin de répondre aux mêmes exigences. L’élément matériel et moral de chacun de ces six délits présente au contraire des spécificités propres qui sont un obstacle à l’élaboration d’une conception juridique uniforme de la notion de harcèlement. En outre, la multiplication des délits de harcèlement ne joue pas en faveur de l’amélioration de l’efficacité du dispositif pénal en la matière et laisse apparaitre la diversité des objectifs préventifs visés, à laquelle s’ajoute une rédaction législative parfois ambiguë.

Cette étude tend à soulever les difficultés et les insuffisances qui résultent de la législation actuelle en matière de harcèlement et auxquelles seule l’amélioration de la qualité du dispositif pénal existant pourra répondre.

Cet ouvrage est issu du mémoire d’études réalisé dans le cadre du Master II « Droit des responsabilités » ouvert à la Faculté de droit et science politique de Nice. Il a été rédigé sous la direction de Mme le professeur Coralie Ambroise-Castérot et s’est vu décerner le prix du meilleur mémoire du diplôme en 2013. Ce prix a été remis par le professeur Yves Strickler, directeur du CERDP, à l’occasion de la cérémonie de remise des diplômes qui a eu lieu le 12 juillet 2013, à l’Université Nice Sophia Antipolis.

volontes-et-biens-9782343009605Tout système social a par essence pour objet de réglementer les relations possibles entre les membres du groupe. Il s’ensuit qu’il doit se préoccuper des deux types de rapports possibles entre ceux qui composent la société : à la fois les rapports entre les personnes elles-mêmes, et ceux matérialisés par les droits et devoirs des personnes par rapport aux choses qui sont appropriées par le groupe ou par les individus. Dès cet instant, on perçoit l’importance, en la matière, de la volonté humaine.

Toute personne étant soumise à cette réalité extérieure du monde qui l’entoure, l’objet de cet ouvrage, qui part du concept de «bien», est de s’interroger sur les instruments, représentations et mécanismes qui concrétisent le lien entre l’être et la chose, qui est en réalité la manifestation du pouvoir des personnes sur les biens. Ce faisant, il est possible d’approcher l’essence de la construction sociale et de la réalité humaine.

Cet ouvrage se nourrit de réflexions de personnalités scientifiques de disciplines et d’horizons variés, qui sont autant d’apports indispensables à la compréhension et à une approche raisonnée du tout.

Textes réunis par Yves Strickler

Responsables scientifiques : Yves Strickler et Fabrice Siiriainen.

la-reforme-de-la-garde-a-vue-9782336290034

La réforme de la garde à vue, concrétisée par la loi du 14 avril 2011, a été rendue nécessaire après les interventions successives de la Cour européenne des droits de l’homme, du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation.

Les règles de la garde à vue ont subi de profondes modifications tant en ce qui concerne le placement en garde à vue que les droits du gardé à vue. Ainsi, le suspect, immédiatement informé de son droit au silence peut désormais être assisté par un avocat au cours des auditions et confrontations pratiquées par la police.

Cependant, malgré ces profondes évolutions, des incertitudes demeurent sur ce nouveau régime de la garde à vue. En effet, il s’agit d’une réforme d’envergure dont seule la pratique peut permettre d’en constater les éventuelles insuffisances ou conséquences problématiques.

Le présent ouvrage, issu d’une journée d’étude qui s’est tenue à la Faculté de droit et de science politique de Nice, se propose d’apporter un éclairage à la fois théorique et pratique sur la réforme de la garde à vue, en abordant une pluralité de thèmes, traités par des universitaires et des praticiens. La réforme de la garde à vue, phase cruciale dans le cadre du procès pénal, illustre parfaitement toute la difficulté qu’il peut y avoir à concilier en la matière des intérêts antagonistes : d’une part, les intérêts de la société qui exigent la nécessaire recherche des auteurs d’infractions en raison du trouble causé à l’ordre public et, d’autre part, la protection des droits de la personne privée de sa liberté. C’est cette difficile conciliation qui a alimenté les débats suite à la réforme et qui ressort des différentes communications.

Comité de lecture : Pr. Yves Strickler (président), Pr. Natalie Fricero, Mme Laetitia Antonini-Cochin (MCF-HDR), Mme Christine Courtin (MCF-HDR), Pr. Pierre-Michel Le Corre.

l-arbitrage-9782296962569Le décret du 13 janvier 2011 a eu pour but d’assurer l’attractivité de l’arbitrage en France, terre d’accueil pour ce mode de règlement juridictionnel, mais contractuel des litiges. Durant les négociations, la perspective d’un différend est si éloignée que l’évoquer peut être de nature à troubler les esprits. Or la détermination de ce que sera l’éventuel règlement des conflits est essentielle pour des raisons de sécurité juridique.

Le présent ouvrage est issu d’un colloque de deux jours qui s’est tenu à la Faculté de droit et de science politique de Nice. Il pose les principes de base de l’arbitrage et analyse les questions contemporaines qui le traversent. Les évolutions croisées des procédures bouleversent en effet les catégories traditionnelles de l’arbitrage, qui conserve néanmoins sa légitimité dans la convention privée. Le renforcement des pouvoirs de l’arbitre impose une attention portée au noyau dur de ce qui forme le procès équitable qui pourrait lui être applicable. Si les liens de l’arbitre avec le juge de l’Etat sont présents et que les recours contre la décision sont envisagés, la dimension internationale de l’arbitrage révèle des différences d’approches des droits d’origine anglo-saxonne et romano-germanique. Sans compter qu’il est des arbitrages spéciaux, tel le Tribunal arbitral du sport, qui a un rôle essentiel au regard des litiges sportifs. Défini par la loi et donc organisé par d’autres que les parties, s’agit-il encore d’arbitrage ?

Les Journées d’études de décembre 2011 ont permis d’installer à Nice la Section Grand Sud de la Cour européenne d’arbitrage.

Textes réunis par Yves Strickler

Responsables scientifiques : Yves Strickler et Jean-Baptiste Racine.

le-prix-de-la-rupture-9782296567153

Le couple se décline de nos jours en diverses formes reconnues par le droit. Mais aucune des formes de conjugalité, mariage, pacs ou concubinage, n’est à l’abri d’une crise interne et pire, d’une rupture. Pour autant, peut-on considérer que les couples sont sur un pied d’égalité face à la séparation ? Une réponse nuancée s’impose car le droit positif oscille entre égalité et disparité de traitement. Si l’égalité semble prédominer sur le plan extrapatrimonial (et spécialement dans le traitement des violences conjugales, à l’occasion desquelles il convient de raisonner prioritairement en termes de victime et non de conjugalité), la disparité reste de mise sur le plan patrimonial. Ce constat montre qu’il est sans doute trop tôt pour parler d’un véritable droit commun de la séparation du couple. «A chacun son couple, à chacun sa rupture patrimoniale». Ce n’est cependant là que l’un des aspects de ce qui forme «le prix de la rupture», sur lequel le Centre d’études et de recherches en droit privé (E.A. n° 1201) de l’Université de Nice Sophia-Antipolis a décidé, dans le présent ouvrage, de porter son analyse.

Textes réunis par Yves Strickler

Responsables scientifiques : Laetitia Antonini-Cochin et Christine Courtin.

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