LATINA Mathias

Mathias LATINA

Professeur agrégé de droit privé

Directeur du CERDP

mathias.latina@unice.fr

Thèmes de recherche : Droit des contrats, Responsabilité, Déontologie.

 

TRAVAUX UNIVERSITAIRES

Ouvrages

* Rédaction

Le droit des entreprises en difficulté à l’aune de la réforme du droit des obligations (avec Pierre-Michel Le Corre), à paraître.

La réforme du droit des obligations, Commentaire théorique et pratique dans l’ordre du Code civil (avec G. Chantepie), Dalloz, 2016.

Mémento de Droit des biens (reprise de l’ouvrage de P. Courbe à partir de la 6ème édition), 8ème édition, 2016.

Déontologie notariale (avec J.-F. Sagaut), 2nde éd., Defrénois, 2014.

Essai sur la condition en droit des contrats, Préface de D. Mazeaud, LGDJ, 2009.

 

* Direction

L’égalité en droit des obligations (Dir. Avec P. Oudot), Ovadia, 2015.

Projet de réforme du droit des obligations – Analyses et propositions (Dir. avec G. Chantepie), supplément au Code civil Dalloz (édition limitée), 2016.

 

Articles

Droit des contrats :

* Encyclopédies 

Verbo « Condition » ; « Contrat » ; « Délégation » ; « Novation » ; « Obligations alternative et facultative » ; Obligations conjointe et solidaire » ; « Potestativité », in Dictionnaire du contrat, Lextenso, à paraître.

– « Contrats : généralités », in Répertoire Civil Dalloz, 2014 (500.000 signes).

– « La suspension du contrat », fasc. 171, in Jurisclasseur Contrats/Distribution, Lexisnexis 2011.

– « Les contrats de fourniture d’électricité ou de gaz naturel », Fasc. 995 in Jurisclasseur Concurrence-Consommation (2008 ; mise à jour en 2011 et 2014).

 

* Ouvrages collectifs :

– « L’opposabilité », (avec Éva Mouial Bassilana), à paraître.

– Rapport introductif, in Le nouveau droit des contrats, Colloque Toulon, à paraître aux éditions Ovadia.

– « Le nouveau régime des obligations conditionnelles », in La réforme du droit des obligations en France, 5ème journée Franco-allemandes, vol. 20, SLC, 2015, p. 181 s.

– « L’efficacité économique dans l’avant-projet de réforme du droit des contrats », in La réforme du droit des contrats, Journée Franco-Turque de l’association Henri Capitant, Oniki Levha Yayincilik, Istanbul, 2015.

– « Opposabilité du contrat et responsabilité civile », in Les notions fondamentales de droit civil – Regards croisés franco-japonais, LGDJ, 2014.

– « L’harmonisation européenne du droit des contrats de consommation et le droit commun des contrats », in Les nouvelles échelles du droit commun, Larcier, 2013, p. 95 s.

 

* Revues :

– « Apprécier la réforme », in Le nouveau discours contractuel, RDC à paraître.

– « La condition dans l’ordonnance du 10 février 2016 », JCP G 2016, 875.

– « Les clauses relatives aux conditions suspensives et résolutoires », JCP N 2016, 1114.

– « Articles 1304 à 1304-7 : contribution relative aux conditions suspensives et résolutoires », RDC 2015, p. 796.

– « Les techniques de prise en considération des motifs dans les projets de droit européen des contrats », in Les divergences franco-allemande dans la théorie du contrat : querelle de mots ou querelle de fond ?, RDC 2013, n° 4, p. 1613 s.

– « La contestation de la preuve littérale », RDC 2013, n° 1, p. 127 s.

– « Les derniers développements du droit européen du contrat », RDC 2012, n° 1, p. 299.

– « La réforme des contrats d’utilisation de biens à temps partagé », in Chronique droit du tourisme, LPA 13 juillet 2010, n° 138, p. 15 s.

 

Responsabilité et déontologie notariale : 

* Encyclopédies 

– « Déontologie », Lexis360 Notaires (2013 ; mise à jour en 2015).

– « Formation professionnelle notariale », Lexis360 Notaires (2013 ; mise à jour en 2015).

– « Organismes professionnels notariaux », Lexis360 Notaires (2013 ; mise à jour en 2015).

 

* Revues :

– « Premières vues sur le décret du 20 mai 2016 relatif aux officiers publics et ministériels », JCP N 2016, act. 751.

– « Premières vues sur les nouveaux tarifs des notaires », JCP N 2016, act. 356.

– « Le tarif et l’installation dans la loi Macron », JCP N 2015, 1152.

– « Projet de loi sur la croissance et l’activité : focus sur le tarif et l’installation », JCP N 2014, 1293.

– « La rédaction numérisée : l’impact des nouvelles technologies », in L’art de la clause, colloque IRDA/Capitant, JCP N 2015, 1158.

– « La reconnaissance de conseil donné », Revue Droit et ville, n° 75/2013, p. 125 s.

– « L’efficacité et les nouvelles compétences du notaire », JCP N 2012, étude 1252, p. 46.

– « La responsabilité du notaire en matière de sûretés », Defrénois 2011, art. 40001, p. 976 s.

– « Le notaire et la sécurité juridique », JCP N 2010, n°42, p. 21 s. et n° 43, p. 19 s.

 

Autre :

– « L’impact de la dématérialisation sur les méthodes d’enseignement », in Le rôle de la pratique dans l’enseignement du droit, Lextenso, 2016 (à paraître).

– « Les mesures du temps », in Le temps et le droit, Journée nationale de l’Association Henri Capitant (Dijon), t. 18, Dalloz, 2014, p. 87 s.

Commentaires

– Co-titulaire de la chronique de « Régime des obligations contractuelles », publiée au sein de la Revue des contrats (RDC ; Lextenso);

– Co-titulaire de la chronique de « responsabilité et déontologie notariale » publiée au sein de la revue Defrénois (Defrénois, Lextenso);

– Directeur scientifique de la revue « L’essentiel droit des contrats » (LEDC, Lextenso) ;

– Co-directeur du blog Dalloz consacré à la réforme du droit des obligations (avec G. Chantepie).

 

Droit des contrats :

– « L’obligation de ponctualité de la SNCF est de résultat », commentaire sous Cass. civ. 1re, 14 janvier 2016, RDC à paraître.

– « L’autonomie de l’inscription de faux », commentaire sous Cass. civ. 1re, 25 février 2016, RDC à paraître.

– « Délai d’accomplissement de la condition et perpétuité : nouveau temps de la valse », commentaire sous Cass. civ. 3e, 20 mai 2015, n° 14-11851, RDC 2015, à paraître.

– « Le régime de l’action paulienne », commentaire sous Cass. civ. 1re, 15 janvier 2015, n° 13-21174, RDC 2015, p. 479.

– « De la preuve de la solidarité passive », commentaire sous Cass. civ. 1re, 15 janvier 2015, n° 13-27369, RDC 2015, p. 478.

– « L’indemnisation des passagers aériens en cas de retard de vol », LPA 13-14 août 2015, n° 161-162, p. 17.

– « La compensation dans les ensembles contractuels indivisibles », commentaire sous Cass. com., 23 sept. 2014, n° 13-14815, RDC 2015, n° 1, p. 36.

– « Nouvelles précisions sur le domaine de la perpétuité de l’exception de nullité », commentaire sous Cass. com., 13 mai 2014, n° 12-28013, RDC 2014, n° 4, p. 627.

– « Le décès du codébiteur solidaire », commentaire sous Cass. civ. 3ème, 19 févr. 2014, RDC 2014, n° 4, p. 632.

– « La condition suspensive d’obtention d’un prêt », commentaire sous Cass. civ. 3ème, 29 janv. 2014 et 12 févr. 2014, RDC 2014, n° 3, p. 382 s.

– « Le contrat de vente de voyages à forfait est consensuel », commentaire sous Cass. com. 17 déc. 2013, in Chronique de droit du tourisme, LPA 21 juillet 2014, n°144, p. 14 s.

– « La preuve et l’article 1178 », commentaire sous Cass. civ. 3ème, 20 novembre 2013, RDC 2014, n°2, p. 211 s.

– « La rétractation du coacquéreur entraîne l’anéantissement du contrat », commentaire sous Cass. civ. 3ème, 4 décembre 2013, RDC 2014, n° 2, p. 214 s.

– « De la différence entre efficacité inter partes et opposabilité de la cession de créance », commentaire sous Cass. com., 9 juillet 2013, RDC 2014, n° 1, p. 49 s.

– « Le délai de prescription de l’action en répétition de l’indu », commentaire sous Cass. civ. 2ème, 4 juillet 2013, RDC 2014, n° 1, p. 47 s.

– « Les droits des passagers de transport aérien en cas d’annulation de leur vol », commentaire sous CJUE, 31 janv. 2013, aff. C-12/11, McDonagh c/ Ryanair, in Chronique de droit du tourisme, LPA 11/12 nov. 2013, p.18 s.

– « La défaillance de la condition et la réitération par acte authentique », commentaire sous Cass. civ. 3ème, 29 mai 2013, n° 12-17077, RDC 2013, n° 4, p. 1373 s.

– « L’article 1178 du Code civil et la clause de tontine », commentaire sous Cass. civ. 3ème, 5 décembre 2012, n° 11-24448, RDC 2013, n° 3, p. 945.

« Le coacquéreur ne peut réclamer que la fraction du prix qu’il a effectivement payée », commentaire sous Cass. com., 4 décembre 2012, n° 11-22.759, RDC 2013, n° 3, p. 950.

– « L’automaticité de la condition en question », commentaire sous Cass. civ. 3ème, 10 octobre 2012, n° 11-15473, Cass. civ. 1ère, 17 octobre 2012, n° 11-16951, et Cass. com., 23 octobre 2010, n° 11-23633, RDC 2013, n° 2, p. 579 s.

– « La promesse d’exécuter une obligation naturelle », commentaire sous Cass. civ. 1ère, 17 oct. 2012, n° 11-20124, RDC 2013, n° 2, p. 576 s.

– « Le retour à l’indulgence pour la SNCF ? », commentaire des arrêts du 28 avril et du 23 juin 2011 de la première chambre civile de la Cour de cassation, in Chronique de droit du tourisme, LPA 12 nov. 2012, p. 10 s.

– Commentaires Cass. civ. 1ère, 6 mai 2010 et Cass. civ. 3ème, 26 janvier 2011, in Chronique de droit du tourisme, LPA 24 octobre 2011, n° 211, p. 6 s.

– Commentaire de l’arrêt de la chambre mixte de la Cour de Cassation du 6 juillet 2007, LPA 25 janv. 2008, n°19, p.15 (Mise en demeure et Dommages-intérêts).

 

Voir aussi :

– Brefs commentaires mensuels dans la revue L’essentiel droit des contrats depuis 2011

 

Responsabilité et déontologie notariale 

– « Chronique de responsabilité et déontologue notariale : année 2015 », Defrénois 2016, p. 700 s.

– « Chronique de responsabilité et déontologie notariale : juillet 2013 – septembre 2014 », Defrénois 2015, p. 189 s.

– « Chronique de responsabilité et déontologie notariale : janvier 2013 – juillet 2013 », Defrénois 2013, p. 975. s.

– « Chronique de responsabilité et déontologie notariale : juillet 2012 – décembre 2012 », Defrénois 2013, n° 4, p. 197 s.

« La vérification de l’origine de propriété : trente ans, ça suffit ! », (avec J.-F. Sagaut), Defrénois 2012, art. 40298, p. 31.

– « Chronique de responsabilité et déontologie notariale : janvier 2012 – juin 2012 », Defrénois 2012, art. 40544, p. 700.

– « Chronique de responsabilité et déontologie notariale : année 2011 », Defrénois 2011, art. 40226, p. 1645.

– « Chronique de responsabilité et déontologie notariale : année 2010 », Defrénois 2010, art. 39175, p. 2211.

 

Autre :

– « La créance de salaire différé est une dette, non pas du propriétaire du fonds rural, mais de l’exploitant », obs. sous Cass. civ. 1ère, 6 nov. 2013, n° 12-25239, Lexis360 Notaires, décembre 2013.

– Commentaire des arrêts de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 6 février 2008, LPA 1er avril 2008, n° 66, p. 8.

– Commentaire des décrets du 20 août 2008 relatifs aux actes d’enfant sans vie, LPA 14 oct. 2008, n° 206, p. 7.

 

Communications (par ordre ante chronologique)

À l’étranger :

– Intervention dans le cadre du GIP relatif à « l’avenir du notariat » : « L’acte authentique » (Université royale de Phnom Penh, 18 décembre 2015, à venir).

– Intervention lors des cinquièmes journées Franco-allemandes consacrées à la « réforme du droit français des obligations » (IRDAP, Association Capitant, 23 et 24 octobre 2014, Münster) : « Le nouveau régime des obligations conditionnelles » (communication ayant fait l’objet d’une publication).

– Intervention lors de la troisième journée Franco-Turque de l’Association H. Capitant  (Université de Galatasaray ; Istanbul, 31 avril 2014) : « l’efficacité économique dans le projet de réforme de droit des contrats » (communication ayant fait l’objet d’une publication).

En France :

– Intervention lors du colloque « Quel avenir pour le notariat après la loi Macron ? » (Irda, CSN ; Paris ; 11 octobre 2015) : « La liberté d’installation », à venir.

– Intervention lors du colloque « La réforme du droit des contrats en pratique » (Cerdp, Nice ; 23 septembre 2016) : « La physionomie de la réforme du droit des contrats » à venir, (communication destinée à faire l’objet d’une publication).

– Intervention lors d’un colloque intitulé « Le nouveau discours contractuel » (CRDP ; Lille ; 10 juin 2016) : « Apprécier la réforme », à venir, (communication destinée à faire l’objet d’une publication).

– Intervention à l’invitation du « Laboratoire de recherche juridique » de l’Université du Littoral (Larj ; Boulogne sur mer ; 25 mars 2016) : « L’inexécution du contrat dans la réforme du droit des contrats ».

– Intervention lors d’un colloque intitulé « le nouveau droit des contrats » (CERC ; Toulon, 11 MARS 2016) : Rapport introductif, (communication ayant fait l’objet d’une publication).

– Intervention lors des « doctoriales » 2015 (Université de Nice ; 6 novembre 2015) : « La réforme du droit des contrats », (communication ayant fait l’objet d’une publication).

– Intervention lors d’un colloque intitulé « l’art de la clause » (Conseil supérieur du notariat, Irda, Association H. Capitant ; Paris, 9 octobre 2014) : « La rédaction numérisée : l’impact des nouvelles technologies » (communication ayant fait l’objet d’une publication).

– Intervention lors du Colloque relatif à « l’égalité en droit des obligations » (Cerc ; Université de Toulon, 3 octobre 2014) : « L’égalité dans les projets d’harmonisation du droit européens ». (communication destinée à faire l’objet d’une publication).

– Intervention lors de la journée d’étude du Master 2 Droit des contrats de l’Université de Toulon consacrée à « la relation commerciale » (Université de Toulon, 28 mars 2014) : « L’encadrement juridique de la relation commerciale ».

– Intervention lors de la journée nationale de l’Association H. Capitant consacrée au « temps et au droit » (Université de Dijon, 22 novembre 2013) : « Les mesures du temps », (communication ayant fait l’objet d’une publication).

– Intervention lors des 4èmes journées Franco-allemandes consacrées « aux divergences franco-allemandes dans la théorie du contrat » (Université de Bordeaux, 7 et 8 mars 2013) : « La prise en compte des motifs dans les projets de droit européen des contrats », (communication ayant fait l’objet d’une publication).

– Intervention lors du colloque « Les contours de la responsabilité civile du notaire » (Université de Toulouse 1 Capitole, 31 janvier 2013) : « La reconnaissance de conseil donné » (Communication ayant fait l’objet d’une publication).

– Intervention lors des troisièmes rencontres Franco-japonaises de l’IRDA et de l’association Henri Capitant (Université Paris XIII, 5 et 6 septembre 2012) : « Responsabilité civile et opposabilité du contrat », (communication ayant fait l’objet d’une publication).

– Intervention alors du colloque « L’efficacité et le notariat (Université de Reims ; 30 mars 2012) : « Les nouvelles compétences du notaire et l’efficacité » (communication ayant fait l’objet d’une publication).

– Intervention lors de la journée doctorale du PRESS Lille-Nord de France consacrée au « Renouvellement des sources du droit » (Université de Valenciennes-UVHC ; 22 mars 2012) : « L’européanisation du droit des contrats ».

– Intervention à l’Université de Nice (9 février 2012) : « Droit des contrats et harmonisation européenne  ».

– Intervention lors du Colloque « Les nouvelles échelles du droit commun » (Ulco, 7 et 8 décembre 2011) : « L’harmonisation du droit des contrats de consommation et le droit commun des contrats » (communication ayant fait l’objet d’une publication).

– Intervention à l’Ecole doctorale de Nice (ED-DESPEG ; 31 mai 2011) : « L’encadrement légal du contrat de consommation » (vidéo disponible en ligne sur le site internet de l’Université de Nice).

– Intervention devant l’Assemblée générale des notaires du Pas de Calais (27 mai 2011) : « Les derniers développements de la responsabilité notariale ».

– Intervention au colloque annuel Inter-Master de droit notarial (Paris) : « L’ambivalence de la fonction de notaire » ;

– Intervention lors des « Rencontres de l’Ulco », sous la présidence de F. Terré (Ulco, 2009) : « La révision du contrat dans le projet Terré ».

– Intervention lors du Colloque « le notariat et la crise » organisé par l’Association rencontre Notariat-Université (ARNU Paris ; 9 novembre 2009) : « Le notaire et la sécurité juridique » (communication ayant fait l’objet d’une publication).

 

Autres

Rédaction d’un « billet d’actualité » juridique mensuel (avec D. Mazeaud, M. Mekki et F. Rolin) pour le site « Dalloz actualité étudiants » depuis 2011.

Rédaction de « fiches pédagogiques » en Droit de la famille et en Droit des obligations pour le site « Dalloz étudiant » (2008 ; mises à jour en 2011).

 

RESPONSABILITÉS SCIENTIFIQUES

Directions administratives

Depuis juillet 2016  Directeur du Centre d’Études et de Recherches en droit des Procédures ERP (CERDP EA – 1201)

_________________________________

Directions éditoriales

 Depuis 2015              – Co-directeur scientifique du blog Dalloz consacré au droit des obligations

Depuis 2012              – Directeur éditorial de la revue « L’essentiel Droit des contrats » (groupe Lextenso).

Depuis 2011              – Co-directeur du pôle « Profession » du comité de lecture de la revue Defrénois (Groupe Lextenso).

                                   

ACTIVITÉS D’ENSEIGNEMENT

2016-2017                  Cours magistraux et séminaires (Université de Nice)

– Droit commun des contrats (Cours annuel ; L2)

– Séminaires de droit des contrats (M2 droit privé)

– Droit des contrats (IEJ)

– Droit des contrats et des obligations (M2 notarial)

– Préparation à la note de synthèse (M1)

 

2015-2016                  Cours magistraux et séminaires (Université de Nice)

– Droit commun des contrats (Cours annuel ; L2)

– Séminaires de droit des contrats (M2)

– Droit des contrats (IEJ)

– Préparation à la note de synthèse (M1)

2014-2015                  Cours magistraux et séminaires (Université de Toulon) :

– Droit commun des contrats (L2)

– Droit des successions (M1)

– Droit des obligations (IEJ)

– Droit comparé des contrats (M2)

– Ingénierie contractuelle (M2)

– Méthodologie des travaux universitaires (M2)

2013-2014                  Cours magistraux et séminaires (Université de Toulon) :

– Droit commun des contrats (L2)

– Droit des successions (M1)

– Droit des obligations (IEJ)

– Droit comparé des contrats (M2)

– Ingénierie contractuelle (M2)

– Méthodologie des travaux universitaires (M2)

2012-2013                  Cours magistraux et séminaires (Université du Littoral-Côte d’Opale) :                         – Droit des obligations (L2)

– Contrats spéciaux (L3)

– Droit européen des contrats (M2)

– Éthique des affaires (M2) (Cours également effectué à Skema Business school)

 

Les commentaires sont fermés